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Actualité

Journée internationale des personnes disparues

L’ACAT, qui se mobilise depuis plusieurs décennies contre les disparitions forcées, fait le point sur plusieurs cas à l’occasion de la journée internationale des disparus
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La disparition forcée constitue une violation d’un ensemble de droits fondamentaux consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment le droit à ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue, enlevée ou privée de toute autre forme de liberté par des agents de l’État ou assimilés, et que les autorités refusent de reconnaître cette privation de liberté ou dissimule le sort de la personne disparue et le lieu où elle se trouve. Cette personne ne peut donc pas bénéficier de la protection de la loi.

Mexique : huit hommes portés disparus dans l’Etat de Chihuahua

Depuis le 19 juin 2011, dans l’État de Chihuahua, huit hommes de la famille Muñoz sont portés disparus.

Ils avaient eu une altercation avec la police municipale qui refusait d’intervenir alors qu’un individu tirait des coups de feu à proximité de leur résidence. Quelques heures plus tard, un commando d’individus cagoulés et lourdement armés – dont l’un portait l’insigne de la police fédérale - les a embarqués.

Malgré la plainte, il n’y a eu aucune avancée dans l’enquête et pour leur recherche.

Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Des chiffres officiels font état d’au moins 13 195 victimes de disparitions forcées entre 2006 et 2012 et de 7 615 entre 2013 et mai 2014. Une partie de ces disparitions est le fait de bandes criminelles, mais nombre de représentants de l’Etat sont également en cause. Pratiquement aucune des victimes n’a été retrouvée et aucun coupable n’a été poursuivi en justice.

Chine : un évêque disparu depuis 17 ans

Dix-sept ans de disparition forcée ! C’est le triste anniversaire qui pourrait être commémoré cette année pour Mgr James Su Zhimin. Âgé de 82 ans, cet évêque d’un des bastions de l’Église catholique clandestine en Chine n’a jamais pu depuis donner signe de vie, ni communiquer aucune nouvelle à ses proches depuis son arrestation en 1997. Aperçu à une seule reprise en 2003 lors d’une hospitalisation, il est maintenu au secret par les autorités chinoises qui répondent systématiquement aux requêtes à son sujet par la même et unique réponse : « Nous ne savons pas. » Au total, Mgr Su a passé plus de 40 ans– soit la moitié de son existence – en captivité. Son cas n’est malheureusement pas isolé en Chine.

Maroc : 35 ans sans nouvelles de Houcine El-Manouzi

Le 29 octobre 1972, Houcine El-Manouzi, jeune marocain de vingt neuf ans est enlevé à Tunis par les services de sécurité marocains, alors qu’il est de passage dans la capitale tunisienne.  D’après certains témoignages recueillis par sa famille, Houcine aurait ensuite été ramené au Maroc et placé en détention au Point fixe 3 (PF3), un centre de détention aujourd’hui détruit et réputé comme haut lieu de la torture. Le 12 juillet 1975, Houcine parvient à s’évader du PF3 et est à nouveau arrêté et reconduit au PF3 le 19 juillet. Depuis, plus aucune trace de lui. Cela fait maintenant plus de 35 ans que la famille El-Manouzi enquête laborieusement pour faire la lumière sur cette disparition brutale.

La famille El-Manouzi n’a jamais voulu intenter de procès contre l’État pour l’enlèvement de Houcine, pensant que les instances d’arbitrage seraient mieux à même de faire la lumière sur cette disparition. Au lieu de cela, la Commission d’indemnisation et d’arbitrage a proposé à la famille El-Manouzi de l’indemniser, si elle acceptait le certificat de décès selon lequel leur fils serait mort d’une balle dans la tête lors de son arrestation le 17 juillet 1975.

Après sa création en 2004, la famille El-Manouzi a saisi l’Instance équité et réconciliation, chargée de faire la lumière sur les exactions commises au Maroc pendant les « années de plomb ». L’IER a mené son enquête à partir de toutes les informations fournies par la famille, mais s’est heurté au manque de coopération des forces de sécurité et des autorités.

Malgré ces déconvenues successives, la famille El-Manouzi ne baisse pas les bras et continue de chercher la vérité sur le sort de Houcine.

Tchad : un opposant politique toujours disparu

Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader du Parti pour les libertés et le développement, a été enlevé chez lui le 3 février 2008 par des membres des services de sécurité tchadiens. Depuis lors, les autorités tchadiennes, malgré de nombreuses promesses en ce sens, n’ont jugé aucun responsable de sa disparition forcée. L’ACAT a initié de très nombreuses actions en faveur de la quête de vérité et de justice dans cette affaire. Une plainte a été déposée en France, en février 2012, par deux des enfants d'Ibni. La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a, fin juin 2013, autorisé le juge d'instruction à entamer son enquête sur cette disparition. En mars 2014, l’ACAT a décidé de se constituer partie civile dans cette affaire. Plus de six ans ont passés depuis la disparition d’Ibni. Sa famille a le droit de savoir ce qu’il est advenu de lui.

  • Disparitions forcées