Des victimes de torture harcelées par la justice
Le 22 septembre prochain, la Cour d’appel de Tanger décidera du sort de Wafaa Charaf, militante des droits de l’homme marocaine condamnée à un an d’emprisonnement et à une forte amende pour avoir porté plainte pour torture.
Âgée de 26 ans, Wafaa Charaf milite pour l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le mouvement des jeunes du 20 février et le parti de la Voie démocratique. Le 27 avril 2014, elle a participé à Tanger à une manifestation de soutien à des syndicalistes licenciés. En rentrant chez elle, elle a été enlevée par deux hommes qui lui ont bandé les yeux et l’ont embarqué de force dans une voiture et conduite en dehors de la ville. Pendant plusieurs heures, ils l’ont frappée, insultée et menacée en évoquant ses engagements politiques. Puis ils l’ont abandonnée sur place.
Wafaa Charaf est allée faire constater ses blessures par un médecin et, le 30 avril, elle a porté plainte contre X pour torture et enlèvement auprès du procureur de Tanger.
Cela lui a valu d’être arrêtée le 8 juillet dernier, placée en détention provisoire et poursuivie pour dénonciation calomnieuse et outrage à agent sur le fondement des articles 445, 263 et 264 du Code pénal.
Le 12 août, elle a été condamnée à un an d’emprisonnement et 1 000 dirhams d’amende à l’issue d’un procès inéquitable.
Le 23 juillet, Oussama Hassan, autre militant de l’AMDH et du mouvement du 20 février, a été condamné à trois ans d’emprisonnement et 10 000 dirhams d’amende lui aussi pour dénonciation calomnieuse pour avoir dénoncé les tortures qui lui ont été infligées par des inconnus à l’issue d’une manifestation à laquelle il venait de participer, le 2 mai dernier.
Contexte
Face aux nombreuses allégations de torture au Maroc portées notamment par l’ACAT, le ministre de la Justice Moustafa Ramid a, ces derniers mois, reconnu l’existence de la torture dans le Royaume mais a toutefois assuré qu’il s’agissait de pratiques isolées dont l’État n’est pas responsable. Dans la même stratégie visant à soustraire l’État à ses responsabilités, il a, dans un communiqué publié le 10 juin 2014, certes promis des enquêtes concernant les allégations de torture, mais a aussi annoncé que les auteurs de dénonciation calomnieuse seraient poursuivis.
En pratique, seule la seconde partie de l’annonce a été mise en œuvre. D’après les informations dont dispose l’ACAT, aucune enquête sérieuse, indépendante et impartiale n’a été menée concernant des allégations de torture.
L’ACAT est aussi poursuivie devant la justice marocaine pour dénonciation calomnieuse alors que les plaintes pour torture qu’elle a déposées aux côtés de plusieurs victimes sont sérieuses et circonstanciées.
Le 4 mars 2014, le Maroc s’est joint au Chili, au Danemark, au Ghana et à l’Indonésie pour lancer l’initiative mondiale pour la ratification de la Convention contre la torture. Au même moment, le royaume chérifien multipliait les mesures de rétorsion à la suite de la convocation par la justice française du patron de la DST marocaine concernant des plaintes pour torture déposées par l’ACAT et plusieurs victimes.