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PétitionArabie Saoudite. Pourquoi autant d'étrangers y perdent la tête ?Rizana Nafeek, 20 ans. En bref... Agissez avec l'ACAT-France, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et la Coalition mondiale contre la peine de mort !
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| Son histoire | Quelques dates |
L’été dernier, une adolescente désorientée se recroquevillait dans le recoin d'une cellule de prison saoudienne, exténuée et craignant pourtant de sombrer dans le sommeil. Elle s'appelle Rizana Nafeek, c’est une frêle adolescente de 19 ans qui se sait condamnée à mort par une justice qu’elle ne comprend pas.
Ainée de quatre enfants, elle est née dans une famille musulmane pauvre de la côte orientale du Sri Lanka, celle là même qui fut ravagée par le tsunami. Son père vendait le bois qu’il coupait dans la forêt avoisinante Mais avec la multiplication des attaques terroristes en forêt, il ne parvenait plus à récolter suffisamment de bois pour nourrir toute sa famille. Lorsqu’un trafiquant d'êtres humains s’est présenté pour proposer du travail à la famille, il est apparu comme un sauveur. Le certificat de naissance de la fille aînée fut falsifié, augmentant son âge de manière à pouvoir la faire travailler comme employée de maison en Arabie saoudite, où elle fut envoyée.
A son arrivée, Rizana dut servir une famille de 10 enfants de 4 heures du matin à minuit. Elle dut également donner le biberon à un nourrisson de quatre mois, bien qu'elle n’eût aucune formation en garde d’enfants.
Lors de cette journée tragique de mai 2005, le nourrisson s'étouffa en mangeant et mourut. Un accident particulièrement tragique, en effet. Cependant, les parents transférèrent leur propre négligence et culpabilité sur la servante et livrèrent la jeune fille, qui était alors âgée de 17 ans, à la police, l'accusant d’avoir étranglé leur enfant.
Rizana a ensuite subi un interrogatoire dans une langue qu'elle ne comprenait pas. Elle a été poussée à signer un document rédigé dans une langue qu'elle ne pouvait lire. Ce bout de papier s'avérait en fait une confession que la police attendait d'elle, dans laquelle elle reconnaissait sa culpabilité au regard de cet infanticide qu'elle n'avait pas commis.
Plus tard, au tribunal, Rizana a été condamnée à mort pour meurtre ; elle attend à présent son exécution. Rizana a fait appel du jugement.
(Informations d’après le site d’Education International, fédération mondiale de syndicats d'enseignants représentant 30 millions d'enseignants et autres personnels de l'éducation et 394 organisations membres réparties dans 171 pays et territoires- http://www.ei-ie.org/rights/fr/newsshow.php?id=498&theme=rights&country=saudiarabia ).
| Comment exécute-t-on ? | |
| La peine de mort pour les mineurs |
La peine de mort pour les étrangers |
| Le principe des réparations | |
Population : 25,2 millions
Nombre d’étrangers : 5,6 millions (22% de la population)
Le nombre d’exécutions en Arabie Saoudite a été particulièrement important en 2007, et les premiers chiffres en 2008 ne laissent pas présager d’amélioration. 48% des exécutions concernent des étrangers.
| Année | Nombre d’exécutions |
| 2008 | 28 (dont 11 étrangers) |
| 2007 | 158 (dont 76 étrangers) |
| 2006 | 39 |
| 2005 | 90 |
| 2004 | 38 |
La décapitation au sabre.
Les exécutions se produisent en public et par décapitation au sabre aux abords des mosquées les plus fréquentées des principales villes du pays, après la prière du vendredi. La police retient les spectateurs et s’assure que personne ne prenne de photos. Les condamnés, habituellement sous sédatifs, sont contraints de s’agenouiller. Ils sont encadrés par des religieux et des officiers de maintien de l’ordre, et placés face à la famille de la victime.
Un représentant du gouvernement lit les accusations et le verdict. Au milieu de la lecture, le bourreau entaille la nuque du condamné avec son épée, ce qui a pour effet de raidir sa nuque. Ensuite, le bourreau brandit son sabre au milieu des cris de la foule qui hurle "Allah Akbar!" ("Dieu est grand") et décapite le condamné d’un coup sec.
Bien qu’ayant ratifié en 1996 la Convention des droits de l'enfant, l’Arabie Saoudite continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.
En juillet 2007 par exemple, l’Arabie Saoudite a exécuté Dhahiyan al-Thawri al-Sibai à Taïf. Celui-ci avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Il avait été placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, puis transféré à la prison de Taïf. En mai 2007, il avait imploré le pardon de la famille de la victime, mais son appel avait été rejeté.
En janvier 2006, devant le Comité pour les Droits de l’enfant, les autorités saoudiennes avaient déclaré qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume en 1996.
La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers, et notamment avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Asie, qui représentent près d’un quart de la population saoudienne. Les ressortissants étrangers en Arabie Saoudite sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables. En raison de leurs origines, ils ont peu de chance d’échapper à la peine capitale ; ils bénéficient d’une représentation légale et d’une assistance consulaire insuffisantes voire inexistantes, sont privés de tout soutien familial et ne peuvent pas comprendre la teneur des déclarations rédigées en arabe qu’ils doivent signer. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Les procès se déroulent dans le secret, les accusés et leurs proches ne sont pas informés des accusations ni de l’évolution des procédures les concernant.
En vertu du principe de qisas (réparation) inscrit dans la Charia (loi islamique), les proches d’une victime de meurtre ont la possibilité de pardonner au meurtrier avec ou sans compensation financière (diya). Dans ce cas, la personne n’est pas exécutée. Mais ils peuvent également choisir d’exiger l’exécution.
Article BBC sur la rencontre de Rizana et ses parents en prison
Article International Herald Tribune
La campagne de l’Asian Human Rights Commission
Le mardi 18 décembre 2007, l’Assemblée Générale des Nations Unies siégeant en plénière a adopté la résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort dans le monde. Ce texte historique marque un tournant sur le chemin de l’abolition de la peine capitale, car deux projets de résolutions similaires avaient été rejetés dans les années 1970 .
Le texte a d’abord été adopté mi-novembre par la Troisième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui examine les projets de résolution sur les questions relatives aux droits de l’Homme avant de les soumettre à l’Assemblée Générale.
La résolution souligne le fait que l’application de la peine de mort « porte atteinte à la dignité humaine », qu’ « il n’y a pas de preuve irréfutable » de son effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans son application est « irréversible et irréparable ».
La résolution engage tous les Etats rétentionnistes à « limiter progressivement l’application de la peine de mort » et à « réduire le nombre d’infractions » passibles de la peine capitale. La résolution engage tous les Etats abolitionnistes « à ne pas introduire de nouveau [la peine de mort] ». Enfin, ces Etats sont appelés « à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ».
Le texte de la résolution présenté à l’Assemblée Générale a été approuvé par 104 Etats, 29 s’étant abstenus et 54 autres Etats ayant voté contre, l’Arabie Saoudite faisant partie des pays ayant voté contre cette résolution.
Même si cette résolution n’a aucune valeur contraignante, elle constitue une étape importante vers l’abolition universelle de la peine de mort.
La pétition ci-dessous est en français, toutefois, nous vous invitons à la télécharger dans sa version arabe ci-dessous si vous souhaitez l'envoyer par courrier. Il vous suffira de la dater, de mettre vos noms et prénoms, et de la signer.
Vous pouvez aussi la signer directement sur notre site.
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Royaume d'Arabie saoudite
Votre Majesté,
Informé(e) par les associations ACAT-France, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et la Coalition mondiale contre la peine de mort qui réunit 66 associations dans le monde, je suis très préoccupé(e) par la condamnation à mort de la jeune sri lankaise Rizana Nafeek. Je crains qu’elle ne soit exécutée à tout moment alors même qu’elle était mineure au moment des faits et qu’elle n’a pu bénéficier d’un procès juste et équitable.
Plus généralement je suis très inquiet(e) de l’augmentation du nombre d’exécutions en Arabie Saoudite, notamment d’exécutions d’étrangers. D’après les chiffres dont disposent ces associations pour l’année 2007, les étrangers représentent moins d’un quart de la population générale (22%) mais la moitié des personnes exécutées sont étrangères (48%). Les ressortissants étrangers sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables du fait de leur origine. Ils ont peu de chances d’échapper à la peine de mort. Au 21 février 2008, 11 étrangers avaient déjà été décapités depuis le début de l’année.
Par conséquent, je vous demande de :
- commuer sans délai la peine capitale prononcée contre Rizana Nafeek et de prendre les mesures nécessaires pour que la peine de mort ne soit plus prononcée contre des mineurs délinquants, conformément à vos engagements internationaux et notamment à la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par votre pays en 1996 ;
- garantir, au sein de votre système judiciaire, un meilleur accès à la justice aux populations particulièrement sujettes à discrimination ;
- commuer les peines des personnes condamnées à mort conformément au moratoire sur l’application de la peine capitale appelé en décembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Dans cette attente, veuillez agréer, votre Majesté, l’expression de ma haute considération.
Date
Nom
Signature
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ravailler comme employée de maison, a été condamnée à mort le 16 juin 2007 pour l’homicide d'un nourrisson dont elle s'occupait. Elle avait 17 ans au moment des faits. Arrêtée en mai 2005, elle n'a eu droit à aucun avocat, ni pendant les interrogatoires, ni lors de son procès. Elle aurait « avoué » le meurtre lors de l'interrogatoire de la police dans une langue qu'elle ne comprenait pas, ainsi qu'en signant un document rédigé dans une langue qu'elle ne pouvait lire. Elle s'est rétractée par la suite et a fait appel avec le soutien financier de la Commission asiatique des Droits de l'Homme. En photo, la famille de Rizana.
