À l’attention du président de la République de Guinée
En novembre 2011, l'ACAT-France publiait avec des organisations guinéennes de défense des droits de l'homme (AVIPA, MDT, OGDH), une étude sur le phénomène tortionnaire en Guinée, " Torture : la force fait loi ".
Ce rapport révèle que la torture reste une pratique courante dans le pays, que ce soit à l’encontre de personnes détenues de droit commun, à l’occasion de répressions de manifestations ou pour sanctionner les militaires suspectés de sédition. Il dénonce également l’impunité des tortionnaires.
À la suite de la publication de ce rapport, le ministre de la Justice s'est engagé à éradiquer la torture en Guinée. Malgré cette volonté affichée, aucun élément des forces de défense et de sécurité mis en cause pour des faits de torture ou de mauvais traitements n'a été, à notre connaissance, poursuivi devant la justice.
Pour asseoir durablement l'état de droit, le gouvernement guinéen doit s'engager dans une politique de prévention et de lutte contre la torture.
À cet effet je vous exhorte, Monsieur le Président, à :
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afficher la ferme volonté que la torture ne soit pratiquée en aucune circonstance et donner des instructions dans ce sens ;
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veiller dès à présent à ce que des enquêtes soient menées sur tous les faits allégués de tortures et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
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veiller à ce que les responsables de ces actes soient traduits en justice et, à cette fin, incriminer rapidement en droit pénal tout acte de torture et peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, en prévoyant des peines en adéquation avec la gravité des actes ;
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assurer la sécurité des plaignants, des victimes, de leur famille et des défenseurs des droits de l'homme.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
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