Mettons fin à un système injuste et inéquitable !

Les migrants qui arrivent aux portes de l’Europe ont fui la misère, la violence, la discrimination, la persécution. S’ils réussissent à atteindre sur le territoire européen, ils sont à nouveau confrontés à l’arbitraire, à la discrimination, aux préjugés. C'est la conséquence d’une politique migratoire européenne déshumanisée, injuste et inefficace qui les prive parfois même du droit de demander asile. Il y a urgence à mettre fin à ce système !

Tous doivent pouvoir demander l’asile, dans le pays de leur choix, et être traités avec fraternité.

Les listes de pays d’origine sûrs doivent être supprimées

Aujourd’hui, les personnes en détresse venant d’autres continents qui fuient la guerre et les persécutions se heurtent à des politiques migratoires restrictives. Un grand nombre de ces personnes sont renvoyées à la suite de procédures expéditives et discriminatoires au motif qu’elles sont issues de pays dits d’origine sûrs.

Depuis 2005, l’Union européenne permet à ses États membres de créer leurs propres listes de pays d’origine dits « sûrs », pays dont les ressortissants pourront être placés en procé­dure accélérée s’ils demandent l’asile. Résultat : selon qu’on a la nationalité d’un pays inscrit sur une liste des pays d’origine sûrs ou non, on a droit à une procédure normale ou à une pro­cédure expéditive, avec des droits en moins, et d’autant moins de chances de succès.

Les listes des pays d'origine sûrs permettent ainsi aux administrations nationales de trier les demandeurs d'asile sur la seule base de leur nationalité, et avant même que la réalité de leurs craintes de persécutions ne soit examinée personnellement. 

Avec moins de temps et de moyens de défense juridique que les autres, elles perdent des chances de faire comprendre le danger qu’ils courent. Le risque de renvoi dangereux augmente. Loin de vouloir calmer cette logique de tri, l’Union européenne envisage de la renforcer via une liste européenne commune des pays d’origine sûrs.

Or, nous sommes convaincus qu'on ne peut jamais présumer qu'une personne n'a pas besoin d'aide.

Chacun doit bénéficier de la même protection, sans discrimination, contre les persécutions, la torture, les traitements inhumains et dégradants. L'Union européenne doit renoncer à son projet d'établir une liste européenne commune de pays d'origine sûrs, et doit supprimer des directives européennes la notion même de pays d'origine sûr.

 
L’ACAT s’oppose aux listes de pays d’origine sûrs et vous demande d’agir.

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Les migrants doivent pouvoir demander l'asile dans le pays de leur choix

Les migrants qui arrivent aux portes de l’Europe ont fui la misère, la violence, la discrimination, la persécution. S’ils réussissent à atteindre sur le territoire européen, ils sont à nouveau confrontés à l’arbitraire, à la discrimination, aux préjugés. C'est la conséquence d’une politique migratoire européenne déshumanisée, injuste et inefficace qui les prive parfois même du droit de demander asile. Il y a urgence à mettre fin à ce système !

Tous doivent pouvoir demander l’asile, dans le pays de leur choix, et être traités avec fraternité.

Le Règlement de Dublin impose qu’une demande d’asile soit examinée dans le premier pays européen où la personne arrive.  Il déshumanise. Il fait abstraction de tous les éléments qui peuvent donner aux réfugiés l’espoir de reconstruire enfin leur vie : la maîtrise d’une langue, la présence de proches ou de contacts. Ce système est inéquitable pour les demandeurs, car les conditions d’accueil et les taux de reconnaissance de protection diffèrent fortement d’un Etat à un autre. Il est aussi inéquitable pour les pays, car il concentre les demandeurs dans les États qui forment la frontière extérieure de l’UE, débordés. Les demandeurs se voient ballotés, renvoyés d’un pays à un autre sans pouvoir demander asile. Le règlement de Dublin est aussi mortifère : pour contourner ces règles, et passer les frontières, ils sont obligés de prendre des risques énormes.

L’ACAT demande de mettre fin au Règlement de Dublin,
dispositif injuste et inéquitable.

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À lire

• L’ACAT interpelle François Hollande sur l’accueil des réfugiés et des migrants
• Glossaire de la crise migratoire

Pour aller plus loin

• L'ACAT et le droit d'asile
• Dossier pédagogique "Aborder l'asile"
• Sur le règlement de Dublin
• Sur les pays d’origine sûrs
• Sur l’évaluation de la France par le Conseil de l’Europe concernant l’asile
• Lettre du président de l'ACAT au sujet de l'asile
• Livre Paroles de réfugiés : "Je n'avais plus le choix, il fallait fuir"