Affaire Abliazov : le Conseil d’Etat va-t-il ouvrir la voie à des extraditions vers la torture ?
Si le Conseil d’État confirme vendredi 9 décembre l’extradition vers la Russie de Moukhtar Abliazov, homme d’affaires et opposant kazakh, il enverra un signal alarmant et créera une jurisprudence très inquiétante qui ouvrira la voie à des renvois forcés vers la torture.
Détenu en France depuis 2013, Moukhtar Abliazov, homme d’affaires kazakh devenu opposant politique, pourrait être renvoyé très rapidement vers la Russie, si le Conseil d’État valide son extradition .
« Il serait incompréhensible que le Conseil d’État confirme l’extradition de Moukhtar Abliazov. Cette décision serait une violation flagrante du droit français et du droit international en matière de droits de l’homme », estime Christine Laroque, responsable des programmes Russie, Asie centrale, Asie à l’ACAT.
La France ne peut pas extrader un individu vers un pays où il risque d’être torturé. Il s’agit d’un principe juridique fondamental. Or, comme l’ACAT l’a indiqué à plusieurs reprises dans l’affaire Abliazov [1] après avoir analysé la pratique de la torture en Russie dans son rapport « Les multiples visages de la torture » [2], il existe dans ce cas précis des risques sérieux de torture. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture partage cet avis et a également interpellé les autorités françaises, cette semaine, et plus particulièrement le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’ordre d’extradition [3].
En 2015, la justice française a refusé d’extrader vers la Russie le militant franco-russe des droits de l'Homme Nicolaï Koblyakov, une affaire également suivie par l’ACAT. De même, en 2012, elle avait refusé d’extrader en Russie un autre homme d’affaires réfugié en France, Vitali Arkhangeslki, en raison des risques en cas de renvoi et en mentionnant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il est pourtant extrêmement rare que le Conseil d’Etat annule des décrets d’extradition. « S’il confirme ce renvoi forcé, ce serait un retournement de jurisprudence très inquiétant qui donnerait un blanc-seing pour de futurs renvois forcés vers des pays qui torturent », craint Christine Laroque. « Qui plus est, ce serait un signal alarmant envoyé par la plus haute juridiction administrative française en matière de respect des droits fondamentaux. »
Moukhtar Abliazov ayant depuis son placement en détention un statut de « détenu particulièrement surveillé » a selon ses avocats été transféré plusieurs fois d’une prison à l’autre sans notification préalable, ni information à ses avocats, ni accès à un téléphone. Ses conseils juridiques craignent que les autorités françaises procèdent à son extradition de la même façon, dans la foulée de la décision du conseil d’Etat sans leur laisser le temps de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, dernier recours possible.
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