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GUINÉE. Torture : la force fait loi

Situation

GUINÉE
Torture : la force fait loi

La Guinée à l'heure du choix

Depuis son indépendance en 1958, la Guinée a connu de nombreux coups d’Etat et tentatives de coups d’Etat militaires, ponctués à chaque fois par leurs lots d’exactions. Ces dix dernières années ont aussi été émaillées de multiples répressions de mouvements de contestations populaires, étudiantes, syndicales ou liées aux partis politiques d’opposition, notamment le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry.

L’élection du président Alpha Condé en décembre 2010, à l’issue du premier scrutin démocratique du pays, ouvre une ère nouvelle.

Mais les habitudes ont la vie dure : dans un rapport publié en novembre 2011, l’ACAT-France révèle que la torture reste une pratique courante dans le pays, que ce soit à l’encontre de détenus de droit commun, à l’occasion de répressions de manifestations ou pour sanctionner les militaires suspectés de sédition. Dans un contexte politique qui reste tendu, les autorités feront-elles le choix de rétablir l’état de droit ou de laisser prévaloir l’impunité ?

Rapport. Guinée "Torture : la force fait loi"

Dépliant Guinée

>>> Nos propositions pour agir

En juin 2011, l’ACAT-France a mené une mission d’enquête sur le phénomène tortionnaire en Guinée, au cours de laquelle elle a recueilli les témoignages de près de 40 victimes de torture, visité plusieurs centres de détention et rencontré des représentants des autorités guinéennes et internationales. Cette enquête a donné lieu à la publication en novembre 2011 du

L'objectif de l'ACAT-France pour cette campagne est de faire progresser l’état de droit en Guinée, d’infléchir l’impunité entourant la torture et les traitements inhumains et dégradants et d’obtenir que le président Alpha Condé mette en place les mesures nécessaires.

« J’ai refusé de reconnaître les accusations portées contre moi. Il existe là-bas une salle de torture avec des objets sur une table en bois. Chaque jour, j’y étais torturé... Je recevais des coups de matraques et de chaussures rangers. J’ai été frappé au visage à coups de crosse de fusil. Trois de mes dents ont été partiellement cassées. Un gendarme les a ensuite arrachées avec une pince. » Guinée : témoignage d’une victime de torture suspectée de vol en 2011

Un usage courant de la torture et des mauvais traitements

En Guinée, la plupart des enquêtes de police et de gendarmerie ne sont pas menées selon des méthodes légales. Faute de moyens matériels leur permettant une expertise technique et scientifique, les agents responsables de l’application de la loi se cantonnent à rechercher l’aveu de la personne ou des personnes soupçonnées de délit, en partant du principe que la personne est présumée coupable et non présumée innocente. Dès lors, pour obtenir l’auto-incrimination des suspects, les policiers et les gendarmes usent de moyens comme les arrestations et les détentions arbitraires, les menaces, et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les personnes qui s’acharnent à proclamer leur innocence font l’objet de violences supplémentaires. La torture est une pratique courante, principalement à l’encontre des personnes arrêtées pour des crimes graves : grand banditisme, vol à main armé, coupeur de route, assassinat.

« J’ai fait l’objet de violences, notamment de coups de matraque sur le visage. On m’a demandé de reconnaître plusieurs vols...
Après avoir tenu un mois et une semaine et vu une personne refusant d’avouer décéder sous la torture, par peur de mourir, j’ai reconnu les crimes dont j’étais accusé. »
Témoignage d’une victime de torture suspectée de vol à main armée en 2010.

Les mauvais traitements et la torture sont également utilisés pour punir les membres ou les sympathisants de l’opposition politique lors des répressions de manifestations ou de rassemblements publics. En 2010-2011, les membres de la communauté peule considérée comme favorable à l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), principal parti d’opposition, ont été les principales victimes de violences politiques.

« Il y avait beaucoup de monde détenu au CMIS de Coloma, des hommes de tous âges, tous Peuls. Ils étaient, un à un, questionnés : "Pourquoi vous provoquez les Malinkés ?" et faisaient l’objet d’insultes : "Vous, les Peuls, vous ne prendrez jamais le pouvoir !" Ils recevaient ensuite entre 15 et 20 coups de matraque sur les fesses. »
Témoignage d’une victime de torture en 2010.

Enfin, la torture est infligée aux militaires qui ont tenté ou qui sont soupçonnés d’avoir voulu tenter de renverser les autorités par la force. Depuis 2009, l’armée guinéenne a fait l’objet de cinq grandes périodes de purge, dont au moins trois ont occasionné des arrestations violentes de militaires et des actes de torture sur ces derniers.

Une impunité séculaire

Au cours des décennies passées, les régimes militaires successifs ont sacrifié la justice et le droit au détriment du bien-être des forces de défense et de sécurité. Celles-ci sont devenues les garantes de la pérennisation du pouvoir militaire et de sa protection contre tout mouvement de démocratisation. Les gouvernements ont fermé les yeux sur les agissements violents de ces forces et leur ont assuré une impunité constante au détriment des obligations internationales de la Guinée en termes de protection des droits de l’homme.

Aujourd’hui, avec l’avènement d’un pouvoir civil, la Guinée annonce vouloir tourner la page. Pour asseoir durablement un État de droit, les autorités guinéennes ont promis de s’engager en faveur de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la torture. Le gouvernement d’Alpha Condé – élu en novembre 2010 – a dressé un état des lieux de la justice. Et le constat est accablant : une justice dépendante du pouvoir exécutif, une corruption endémique, un personnel non formé, des lieux de travail vétustes…

Malgré la volonté affichée par les nouvelles autorités civiles de réformer la justice et le secteur de la défense et de la sécurité, aucune des personnes mises en cause pour des faits de torture ou des mauvais traitements passés ou récents n’a jusqu’à présent été sanctionnée ni poursuivie devant la justice. Beaucoup d’entre elles sont pourtant notoirement connues...

Pire, l’immense majorité des agents des forces de défense et de sécurité impliqués dans les exactions passées sont encore en poste et nombre d’entre eux ont même reçu des avancements de carrière ou des distinctions du nouveau pouvoir civil.
Les victimes des violences politiques n'ont obtenu à ce jour aucune réponse quant à l’établissement de la vérité, la réparation du préjudice subi et son indemnisation.

Agir

PÉTITION Guinée. Halte à la torture

Avant fin décembre 2012.

>> Signer la pétition en ligne

Imprimer et faire signer la pétition

À l’attention du président de la République de Guinée

En novembre 2011, l'ACAT-France publiait avec des organisations guinéennes de défense des droits de l'homme (AVIPA, MDT, OGDH), une étude sur le phénomène tortionnaire en Guinée, " Torture : la force fait loi ".
Ce rapport révèle que la torture reste une pratique courante dans le pays, que ce soit à l’encontre de personnes détenues de droit commun, à l’occasion de répressions de manifestations ou pour sanctionner les militaires suspectés de sédition. Il dénonce également l’impunité des tortionnaires.
À la suite de la publication de ce rapport, le ministre de la Justice s'est engagé à éradiquer la torture en Guinée. Malgré cette volonté affichée, aucun élément des forces de défense et de sécurité mis en cause pour des faits de torture ou de mauvais traitements n'a été, à notre connaissance, poursuivi devant la justice.
Pour asseoir durablement l'état de droit, le gouvernement guinéen doit s'engager dans une politique de prévention et de lutte contre la torture.
À cet effet je vous exhorte, Monsieur le Président, à :

afficher la ferme volonté que la torture ne soit pratiquée en aucune circonstance et donner des instructions dans ce sens ;
veiller dès à présent à ce que des enquêtes soient menées sur tous les faits allégués de tortures et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
veiller à ce que les responsables de ces actes soient traduits en justice et, à cette fin, incriminer rapidement en droit pénal tout acte de torture et peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, en prévoyant des peines en adéquation avec la gravité des actes ;
assurer la sécurité des plaignants, des victimes, de leur famille et des défenseurs des droits de l'homme.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.