Appel urgent numéro 15

Cinq ans après la disparition forcée et l’exécution de Maina Sunuwar, 15 ans, les auteurs de ces crimes demeurent impunis.
Le 17 février 2004, 15 soldats s’étaient présentés au domicile de Maina Sunuwar. Ils souhaitaient voir sa mère, Devi, qui avait été témoin quelques jours plus tôt d’une exécution extrajudiciaire. Comme Devi Sunuwar n’était pas chez elle, les forces de sécurité ont emmené Maina Sunuwar (Voir appel urgent du 25 octobre 2005).
Les militaires ont nié la détenir. En mars 2005, à la suite de pressions internationales, l’armée a publiquement reconnu la détention et la mort de Maina Sunuwar.

En septembre 2005, un tribunal militaire a condamné trois officiers de l’armée à six mois d’emprisonnement pour manquement à la « procédure adéquate ». Les trois officiers ont été libérés sur-le-champ : le temps qu’ils avaient passé consignés dans leur caserne en attendant d’être jugés a été déduit de la peine.

La mère de Maina, Devi Sunuwar, a introduit un recours devant les tribunaux civils. En 2007, la Cour suprême a ordonné à la police de mener une enquête et a délivré une injonction exigeant de l’armée de coopérer entièrement à l’enquête et de fournir tous les documents nécessaires. Les pressions menées par les Nations unies ont permis de localiser le corps de Maina dans un camp de l’armée et de l’exhumer en mars 2007. L’analyse médico-légale a révélé de nombreuses marques de torture.
Malgré de nombreuses preuves, malgré l’identification de suspects présumés et l’émission de mandats d’arrêt à leur encontre en 2008, personne n’a été arrêté, ni traduit devant la justice à ce jour. L’impunité demeure.

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Mr. Pushpa Kamal Dahal
Prime Minister's office
Singha Durbar
Kathmandou
NEPAL

Monsieur le Premier Ministre,

Lors de votre discours à la Nation en janvier dernier, vous vous êtes engagé à lutter contre l’impunité et pour le respect des droits de l’Homme. Pourtant, à la suite d’informations reçues par l’ACAT-France, j’apprends que, cinq ans après la disparition forcée de Maina Sunuwar, les militaires responsables de sa disparition et de son exécution extrajudiciaire bénéficient toujours d’une impunité.

Des suspects ont été identifiés et des mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre. Pourtant, personne n’a été arrêté ni traduit devant un tribunal civil. Malgré les injonctions de la Cour suprême ordonnant à la police de mener une enquête complète et à l’armée de collaborer pleinement, je constate aujourd’hui l’absence de progrès dans cette affaire.

Je vous demande instamment de : 
- prendre toutes les mesures nécessaires pour faire arrêter et pour poursuivre devant un tribunal civil les responsables des crimes commis à l’encontre de Maina Sunuwar ; 
- donner des instructions à la police afin de mettre systématiquement en place des enquêtes et de poursuivre tous les auteurs de violations passées, présentes et futures des droits de l’Homme, notamment les auteurs de disparitions forcées ;
- adopter une législation incriminant spécifiquement les disparitions forcées et la torture, en conformité au droit international ;
- signer et ratifier immédiatement la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma respectueuse considération.