Appel urgent numéro 6

Disparition forcée d’Ibni Oumar Mahamat Saleh

Un an après l’attaque rebelle lancée contre la capitale N'Djamena, en février 2008, les autorités tchadiennes n’ont apporté aucune réponse quant au sort de l’opposant politique M. Ibni Oumar Mahamat Saleh – président du Parti pour les libertés et le développement (PLD) – enlevé par les forces armées le 3 février 2008, et à celui des prisonniers de guerre.

Les recommandations de la Commission d’enquête tchadienne sur ces événements – rendues publiques en septembre 2008 – n’ont pas été mises en œuvre par les autorités tchadiennes. Au contraire, en adoptant dans le même mois un décret instituant un Comité de suivi composé exclusivement de ministres, sans observateurs internationaux et sans participation d’aucune sorte de la société civile, les autorités tchadiennes ont empêché toute mise en œuvre effective des recommandations de ladite Commission. Les autorités tchadiennes n’ont ainsi rien fait pour traduire en justice les responsables présumés des homicides illégaux et des autres atteintes graves aux droits de l’Homme survenues pendant et après les combats de février 2008. Elles n’ont enfin pas mis en place de mécanismes d’indemnisation et de réparation des dommages subis par les victimes.

L’impunité est totale dans les cas passés de disparitions forcées. Les nombreux civils et officiers de haut rang qui avaient été arrêtés par les forces de sécurité tchadiennes lors de la précédente offensive des rebelles sur N’Djamena, en avril 2006, n’ont jamais réapparu. Aucun des auteurs et commanditaires de disparitions forcées n’a, à ce jour, été clairement identifié et traduit devant la justice tchadienne.

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S.E.M. Idriss DEBY ITNO
Président de la République
Présidence de la République
B.P. 74 N’Djamena
TCHAD


Monsieur le Président,

Membre de l’ACAT-France, je constate avec préoccupation qu’un an après les exécutions extrajudicaires et les autres atteintes graves aux droits de l’Homme survenues pendant et après l’attaque rebelle lancée contre N'Djamena en février 2008, les autorités tchadiennes n’ont pas traduit en justice les responsables présumés de ces actes.

Le 3 février 2008, Ibni Oumar Mahamat Saleh a été arrêté à son domicile de N’Djamena par des membres des forces de sécurité tchadiennes. Personne ne l’a revu depuis.

Face à cette impunité, j’exhorte le gouvernement tchadien à :

• appliquer intégralement les recommandations formulées par la Commission qu’il a mise sur pied en avril 2008 pour enquêter sur les événements en rapport avec l’attaque de février 2008 contre N’Djamena ;

• engager des poursuites pénales contre ceux qui ont commis des violations des droits de l’Homme, notamment contre les membres des forces de sécurité ;

• révéler dans les plus brefs délais l’endroit où se trouvent les personnes disparues.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.