OUZBÉKISTAN
Quand l'État torture...
Alors que l'Ouzbékistan va être examiné par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, en mars 2010, l'ACAT-France rappelle que la torture et les mauvais traitements sont généralisés dans le pays. Les autorités n'ont aucune volonté de prévenir et éradiquer ces pratiques.
Depuis plusieurs années, les autorités ouzbèkes cherchent à convaincre leurs partenaires que des réformes législatives et judiciaires sont mises en place pour mettre fin au recours à la torture dans le pays. La communauté internationale a salué, en 2008, l'abolition de la peine de mort et l'introduction dans la législation nationale d'un ensemble de règles visant à protéger les libertés individuelles.
VIOLATIONS QUOTIDIENNES
Aucun changement significatif n'a eu lieu. Les violations des droits de l'Homme demeurent quotidiennes et la pratique tortionnaire généralisée. Les agents de police, les membres des forces de sécurité et le personnel pénitentiaire y ont recours de façon régulière. Les méthodes utilisées sont généralement des coups à l'aide de matraques ou de bouteilles remplies d'eau, des chocs électriques, l'asphyxie en plaçant la tête de la victime dans des sacs plastiques ou des masques à gaz, l'humiliation sexuelle ; et parfois des menaces de représailles à l'encontre des proches de la victime. Les personnes arrêtées sont souvent frappées dès leur placement en garde à vue. Les policiers ou les membres des forces de sécurité les empêchent de bénéficier de l'aide d'un avocat et de déposer plainte pour mauvais traitements ou torture. Ils maltraitent les détenus dans le but de leur faire signer de faux aveux ou de faux témoignages. Ils menacent les témoins et les familles et parfois, les avocats pour les décourager de poursuivre les tortionnaires en justice.
NÉGATION DE LA TORTURE PAR LA JUSTICE
Les juges ignorent les allégations de torture soulevées par les victimes et refusent d'initier des enquêtes. Un défenseur des droits de l'Homme soutenu par l'ACAT- France, Akzam Turgunov en est un exemple. Le 14 juillet 2008, trois jours après son arrestation, il était en train d'écrire une déclaration dans un bureau de la police judiciaire lorsque quelqu'un lui a versé de l'eau bouillante sur la nuque et le dos. Il a été gravement brûlé et a perdu connaissance. Les autorités ont refusé de mettre en place une enquête jusqu'à ce qu'il retire son T-shirt en pleine audience, en septembre 2008, révélant à la Cour son corps brûlé. Les investigations ont ensuite conclu que ses brûlures étaient mineures et ne nécessitaient aucune action judiciaire. En octobre 2008, il a été condamné à 10 ans de prison à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités et manifestement inéquitable.
L'ONU INTERDIT DE VISITE EN OUZBÉKISTAN
Le Comité des droits de l'homme, organe de contrôle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, va examiner le respect par l'Ouzbékistan de cette convention, à Genève, en mars 2010. Pour autant, le gouvernement a constamment refusé aux experts des Nations unies, notamment au Rapporteur spécial contre la torture, de venir en Ouzbékistan, malgré leurs demandes répétées. La dernière visite du Rapporteur sur la torture remonte à 2002. Il avait alors estimé que la torture était « systématique » en Ouzbékistan.
> Zoom - PRONOSTIC VITAL ENGAGÉ POUR NORBOÏ KHOLJIGUITOV
Norboï Kholjiguitov, 57 ans, est détenu depuis 2005. Il est quotidiennement humilié et régulièrement frappé par les gardiens de prison. Il subit des privations de nourriture. Il ne bénéficie pas de soins médicaux, malgré son diabète. L'ACAT- France suit son cas de près, en lien avec ses proches.
En novembre 2008, il a envoyé une lettre de plainte à la Cour suprême d'Ouzbékistan, pour contester les traitements subis. En représailles, les gardiens de prison l'ont torturé. Son épouse nous a expliqué qu'il ne pouvait pas raconter les détails de ses tortures parce que les gardiens menaçaient de l'interner en hôpital psychiatrique.
A la suite d'une visite en juillet 2009, elle nous a alertés sur la gravité de son état de santé. Son pronostic vital serait engagé. Il a perdu 40 kilos. Sa tension est élevée. Sa jambe et son bras droits sont presque paralysés : ses compagnons de cellule doivent le porter lorsqu'il a besoin de se déplacer. Il a perdu 31 dents et il est incapable de mâcher sa nourriture.
Après avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l'adresse indiquée
À la fin de la lettre, retrouvez le fichier de la lettre d'action, ainsi que tous les documents de l'appel du mois (affiche, appel du mois complet, pétition).
Monsieur le Président,
A la suite d'informations reçues de l'ACAT-France, je vous exprime ma vive préoccupation concernant le recours généralisé et systématique à la torture et aux mauvais traitements en Ouzbékistan. Aucune circonstance ne peut justifier cet usage.
Il est indispensable que l'Ouzbékistan prenne des mesures immédiatement pour se mettre en conformité avec ses obligations découlant de la Convention des Nations unies contre la torture.
Je vous appelle instamment à :
- mettre en oeuvre place une politique de tolérance zéro pour la torture et l'impunité, en commençant par condamner publiquement et sans ambiguïté la pratique tortionnaire ;
- donner des instructions strictes afin d'informer le personnel concerné de l'interdiction de la torture et des peines disciplinaires et pénales encourues en cas d'infraction ;
- conduire des enquêtes impartiales concernant les allégations de torture ou de mauvais traitements, en rendre publiques les conclusions et poursuivre les responsables en justice ;
- autoriser les experts internationaux, notamment ceux des Nations unies, à venir effectuer des missions d'observation en Ouzbékistan.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, ma haute considération.
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