Actualités

Le Tchad et la France doivent rendre des comptes
Il y a deux ans, le 3 février 2008, l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh était arrêté à son domicile par la garde présidentielle tchadienne au cours de la répression qui a suivi l’attaque de N’Djamena par des groupes armés d'opposition. Il n’a jamais été revu depuis. A ce jour, ni les autorités françaises ni les autorités tchadiennes n’ont apporté de réponse sur ce qui est arrivé à M. Saleh alors que la France s’était engagée à faire connaître la vérité sur sa disparition. Aucune enquête approfondie, ni poursuite en justice des responsables n’ont été obtenues des autorités tchadiennes.

A l’occasion d’une conférence de presse le 3 février 2010, l’ACAT-France et Amnesty International France donneront la parole à Mohamed Ibni, le fils de M. Saleh, et évoqueront, en présence des députés Françoise Hostalier et Gaëtan Gorce ainsi que du député Jean-Pierre Sueur, le rôle essentiel et l’engagement pris par la France pour faire la lumière sur le cas de M. Saleh et combattre la pratique des disparitions forcées au Tchad et dans le monde. 

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Lire le dossier de presse

Articles de presse

AFP
L'Express
Libération
RFI

WEEK-END POUR LES DROITS DE L’HOMME
pour les 18-30 ans

DISPARITIONS FORCÉES
l’impossible deuil des familles

«_J’ai pensé qu’ils allaient le relâcher puisqu’il n’avait rien fait_» N.Dutour, fondatrice du collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
 

Est-il mort ou vivant ?
C’était il y a 5, 15 30 ans…

WEED'HOM 2010 

Le week-end pour les droits de l'homme organisé par l'ACAT-France. 

Vous avez entre 18 et 30 ans ? 
Rejoignez nous les 20 et 21 mars 2010 
à Vogüé en Ardèche (découvrir le site)

 Deux jours pour :

• S'informer sur les disparitions forcées
• Partager avec le fils d'un disparu
• Réfléchir avec des acteurs des droits de l'Homme
• Échanger en groupe, en ateliers
• Se retrouver pour agir et prier

Participation 45 euros. 

Télécharger :

le tract d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Gretchen Ellis - 01 40 40 99 69

>>> AGIR : campagne disparitions forcées au Tchad

Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, la centaine d’exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse ) ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu’à leur transfert – certains d’entre eux menottes aux mains - par autocar le lendemain, 23 janvier, vers des avions qui les ont conduits dans des centres de rétention administrative (CRA) – éparpillés sur le continent, où ils étaient toujours privés de liberté. Les demandeurs d'asile ont droit au séjour provisoire le temps qu'il soit répondu à leur demande. La France est signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, qui la lie, et interdit les mesures de renvoi dans leur pays d'origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées.

Télécharger le communiqué dans son intégralité

L'ACAT-France et le droit d'asile : en savoir plus

OUZBÉKISTAN
Quand l'État torture...

Aucune amélioration de la situation des droits de l’Homme en Ouzbékistan. Les atteintes à la dignité humaine sont quotidiennes. Le recours, par des agents de la police, des membres des forces de la sécurité et du personnel pénitentiaire, à la torture est généralisé et systématique. Les autorités n’ont aucune volonté d’éradiquer ces pratiques. Le pays doit être examiné par le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies en mars 2010.

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>>> agir avec l'appel du mois

Le président mongol met fin aux exécutions

Le 14 janvier, lors d’un discours devant le parlement, le président de Mongolie a annoncé qu’il établissait un moratoire sur les exécutions en commuant toutes les peines de mort à venir en peines de prisons dans le cadre de la grâce présidentielle. Depuis sa prise de fonctions en juin 2009, il a commué trois condamnations à mort.
Il a également appelé les parlementaires à avancer vers l’abolition. Cependant, les soutiens politiques du président étant minoritaires au parlement, la législation, héritée de l’ancien système de loi soviétique, risque d’être difficile à modifier.

Pour en savoir plus, lire "Le président mongol appelle à l’abolition" sur le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007, ECPM organisera le 4e congrès mondial contre la peine de mort à Genève en 2010 les 24, 25 et 26 février prochains

La participation au Congrès mondial est gratuite mais attention, l'inscription est obligatoire !

Pour s'inscrire, cliquez ici. 

Un Congrès tourné vers l'ONU
Le Congrès se déroulera au Centre international de Conférences de Genève, fin février 2010, à l’invitation de Mme Calmy Rey, présidente de la confédération suisse. Genève est particulièrement indiquée pour mobiliser la communauté diplomatique internationale, notamment les participants à la session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Le Congrès s’adressera aux acteurs institutionnels et de la société civile des cinq continents. Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays rétentionnistes. Sur trois jours, les débats et échanges prendront différentes formes:plénières, tables rondes, ateliers, stands, soirées festives, ainsi que des cérémonies solennelles d’ouverture et de clôture, suivies d’une marche finale jusqu’au Nations unies. 
Pour en savoir plus, cliquez ici

En ce début janvier, l'ACAT-France vous souhaite une bonne année, tous nos voeux de bonheur, de paix et de prospérité. En 2010, l'ACAT-France continue de lutter contre la torture et la peine de mort et porte une attention particulière à protéger les victimes. En espèrant vous compter à nos côtés, cette année encore. Ensemble, mobilisons-nous pour un monde plus juste !

N'hésitez pas à commander vos cartes de correspondance pour 2010 !

Depuis vendredi 1er janvier 2010, sur le site de Mondomix, une compilation téléchargeable gratuitement sera offerte à tous les internautes qui signeront la pétition pour la libération du chanteur camerounais Lapiro de Mbanga. Une action soutenue par l’ACAT-France, le Comité de soutien de la diaspora camerounaise, Freemuse et Survie.

De son vrai nom, Pierre Roger Lambo Sandjo, Lapiro est un des chanteurs les plus populaires de son pays, actuellement incarcéré à Douala, au Cameroun, à l'issue d'un procès particulièrement inéquitable. Condamné à 3 ans de prison, assortis d'une amende de 200 millions de francs CFA, il lui est officiellement reproché d'être l'instigateur « des émeutes de la faim » qui ont éclaté à Mbanga en février 2008. Mais en réalité, ce que le pouvoir reproche à Lapiro, c'est une chanson intitulée “Constitution constipée”, qui évoque à mots couverts la fatigue de Paul Biya, aujourd'hui âgé de 76 ans.

Agissez ! Signez la pétition !
http://mp3.mondomix.com/liberons-lapiro 

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TUNISIE
Mettre fin à l’impunité

Les élections présidentielles du 25 octobre, entachées d’irrégularités, ont entamé la légitimité du président Ben Ali. Harcèlements policiers, violences, tortures ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, procès inéquitables se généralisent, en toute impunité. En violation de la Convention contre la torture, la Tunisie exerce des menaces et des pressions sur les victimes et opposants au régime et refuse de poursuivre les tortionnaires.

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>>> agir avec l'appel du mois

Pour l'introduction du crime de torture dans le droit pénal italien

A l’occasion du 61ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre, l’ACAT Italie lance une pétition  afin d’exhorter le gouvernement italien à se conformer aux dispositions de la Convention contre la torture ratifiée par l’Italie le 11 février 1989, et à introduire le crime de torture en droit pénal italien.

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la pétition  la lettre individuelle

Les pétitions et lettres sont à renvoyer directement à l’ACAT-Italie, avant le 15 février 2010.

FRANCE-AFGHANISTAN :
Pas de renvois vers un pays en guerre

Le 20 octobre dernier, décollait de l’aéroport Roissy-CDG un charter avec, à son bord, 27 personnes dont 3 Afghans arrêtés en France. Alors que l’on s’apprête à célébrer le soixante-et-unième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre), L’ACAT-France appelle le ministre de l’Immigration à suspendre les retours forcés vers l’Afghanistan et à s’assurer que les demandes d’asile fassent l’objet d’examen approfondi.

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>>> agir avec l'appel du mois

Mercredi 25 novembre, le collectif Inter Associatif Asile en Ile-de-France - dont l'ACAT-France fait partie -  a tenu une conférence et présenté ses recommandations suite à une enquête menée dans sept des huit préfectures d'Ile-de-France (qui représente 42% de la demande d'asile sur tout le territoire français.)

Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder.

A Versailles, seuls trois ou quatre demandeurs d’asile sont reçus chaque jour pour déposer leur demande au guichet de la préfecture. Pour ce faire, ils sont alors contraints de revenir plusieurs fois, de dormir dehors et de s’organiser afin d’espérer accéder au guichet "asile" de la préfecture . Le risque, pour les non-admis est, lors d'un contrôle policier, d'être considéré comme "sans-papiers" et donc susceptibles d'une mise en rétention pour éloignement.

C’est un exemple parmi d’autres des pratiques préfectorales illégales que le Groupe Inter Associatif Asile en Ile-de-France a observé de novembre 2008 à novembre 2009 dans les services prefectoraux à travers un accompagnement concret des demandeurs d'asile en préfecture et un recueil d’informations. 

Lire le communique du 19 novembre et celui du 27 novembre 2009
Lire le dossier complet 
Détails notation des préfectures

Les Philippines ont fait un pas en avant dans la lutte contre la torture. Le 12 novembre 2009, la présidente Gloria Macapagal Arroyo, a promulgué une loi incriminant les actes de torture. La loi anti-torture (Republic Act 9745 ou Anti-Torture Act of 2009) vient ainsi combler les lacunes de la législation nationale en définissant ce crime et en adoptant des échelles de peine en fonction de la gravité de l’acte commis.

En avril dernier, le Comité des Nations unies contre la torture avait dénoncé «l’usage fréquent» de la torture et des mauvais traitements aux Philippines. Cette pratique tortionnaire vise principalement les suspects détenus dans les commissariats de police et sert à obtenir des aveux ou des informations qui sont utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires. Les enquêtes des organisations philippines de droits de l’Homme montrent que la responsabilité des actes de torture est à imputer en grande majorité aux agents de l’Etat.

Au printemps, le Comité contre la torture avait demandé de toute urgence aux Philippines de prendre des mesures immédiates visant à prévenir les actes de torture et les mauvais traitements dans l’ensemble du pays. Il avait donné un an aux autorités pour améliorer la situation. 23 ans après la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture, l’adoption de cette loi constitue un progrès important.

Il faut maintenant que les autorités mettent véritablement ce texte en œuvre. Il s’agit notamment d’adopter des règlements (Implementing Rules and Regulations of the Act) conformes à la Convention contre la torture. Les autorités doivent également s’assurer que les membres des forces armées, de la police et de l’administration pénitentiaire, principaux auteurs d’actes de torture, respectent dorénavant cette nouvelle législation.

Sanjar UMAROV, soutenu par l'ACAT-France, a été libéré

Sanjar UMAROV, 53 ans, a été libéré le 7 novembre 2009 après avoir passé quatre ans en prison. Pendant sa détention, il a été torturé et constamment humilié.

Ce docteur en physique et entrepreneur a fondé l’association « Coalition ensoleillé » qui réunissait des représentants de la société civile et des intellectuels. Son association avait pour but de créer un dialogue avec le gouvernement ouzbek en matière de réforme économique pour améliorer le niveau de vie de la population.

En 2005, il avait ouvertement critiqué les événements d’Andijan (mai 2005). Il avait, par la suite, soutenu la demande d’une enquête indépendante internationale sur ce massacre. Arrêté en octobre 2005, il avait été condamné à 14 ans de prison à la suite d’un procès arbitraire.

L’ACAT-France l’a soutenu en détention. Sa peine a finalement été réduite, conduisant à sa libération le 7 novembre dernier. Selon nos informations, il se sent bien, malgré les mauvais traitements subis et les difficiles conditions de détention.

La Cour constitutionnelle russe a prorogé, le 19 novembre, le moratoire sur la peine capitale instauré en 1996. Ce moratoire devait expirer au 1er janvier 2010.

La peine de mort n’a jamais été abolie en Russie, malgré l’engagement pris par Moscou au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1996. La Russie avait signé le Protocole 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’abolition de la peine capitale. Celui-ci n’a pas été ratifié par le Parlement russe.

Trois ans plus tard, en 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit les condamnations à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. Dernière région privée de cette institution, la Tchétchénie doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010.

Après la décision du 19 novembre 2009 de proroger le moratoire, un représentant du président russe a laissé entendre que le pouvoir était favorable à l'abolition mais que l'opinion russe n’était pas encore prête. Le président de la haute juridiction a indiqué que la parole était désormais à la Douma, la chambre basse du parlement russe.

1.600 condamnés à mort se trouveraient actuellement dans les prisons russes.

L'ACAT-France vous invite à soutenir la Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Signez la pétitition

Le texte de la pétition :

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

En quelques mois seulement, au moins huit défenseurs des droits de l’Homme en Russie ont été assassinés ou ont disparu et aucune enquête indépendante n’a été diligentée par la justice russe pour rechercher les auteurs. Quant à l’assassinat d’Anna Politkovskaïa, survenu il y a trois ans, le 7 octobre 2006, il reste, comme beaucoup d’autres, impuni.

Malgré l’engagement pris par le président Dimitri Medvedev lors de sa prise de fonction l’année dernière en faveur du renforcement de l'Etat de droit en Russie, aucun changement notable n’est intervenu depuis son arrivée au pouvoir. Au contraire, la situation des défenseurs des droits de l'Homme et tous ceux qui osent faire entendre une voix dissonante ne cesse de se dégrader en Russie.

En savoir plus sur la campagne Russie de l'ACAT-France

Voir son témoignage

Mutabar Tadjibaeva a reçu, le 20 novembre 2008 à Genève, le prix Martin Ennals, pour son engagement en faveur des droits de l'homme dans son pays, l'un des plus répressifs d'Asie centrale. C’est grâce à ce prix et à la pression internationale qu’elle a pu être libérée en juin dernier pour raisons médicales. Sa peine a été commuée en une peine de trois ans avec sursis.

Mutabar Tadjibaeva est Présidente du « Club des cœurs ardents » en Ouzbékistan. Elle a été condamnée à huit ans d’emprisonnement après avoir révélé l’ampleur des massacres d’Andijan en 2005. Dix-sept chefs d’inculpation ont été retenus contre elle ; elle a notamment été déclarée coupable de « diffamation » et « appartenance à une organisation illégale ». Quelques mois plus tôt, son nom figurait parmi les candidats au prix Nobel de la paix 2005.

Condamnée au terme d’un procès inéquitable, Mutabar Tadjibaeva a sans cesse été victime de mauvais traitements et d’humiliations. Pour avoir refusé de signer les demandes de grâce qu'on lui présentait, elle a fait des séjours à répétition - 119 jours, au total - en cellule d'isolement. En 2006, elle a été transférée pour une courte période dans un centre de détention psychiatrique et forcée d’y subir un traitement médical. 
Sa santé s’est détériorée en détention au point qu’elle a cru ne pas en sortir vivante. Elle remercie les organisations de défense des droits de l’homme, dont l’ACAT-France, de lui avoir sauvé la vie.

L’ACAT-France l’a rencontrée le 18 novembre à Paris à l’occasion d’une conférence de presse sur les droits de l’homme en Ouzbékistan au Centre d’Accueil de la Presse Etrangère.

Mutabar Tadjibaeva

Frédérique Lellouche, Desk Europe de l'Est, ACAT-France, témoigne de l'action de l'ACAT-France.

Téléchargez le rapport d'activités 2008 de l'ACAT-France

Téléchargez-le en cliquant ici

Découvrez le rapport de l'Observatoire national des droits de l'homme
"Cameroun : un an après la répression sanglante de février 2008, les forces de sécurité restent impunies"

Télécharger le rapport

Il y a un an, les forces de sécurité réprimaient violemment un vaste mouvement social dans les principales villes du Cameroun en tirant à balles réelles sur les manifestants et en exécutant sommairement plusieurs personnes. L’Observatoire national des droits de l’Homme du Cameroun (ONDH) a relaté ces faits dans son rapport : « Cameroun – 25/29 février 2008 – une répression sanglante à huis clos », publié le 19 février 2009.

Durant ces quatre journées, au moins 139 personnes ont trouvées la mort. Plusieurs milliers d’autres personnes ont été arrêtées arbitrairement, détenues illégalement et jugées de manière inique. Un grand nombre d’entre elles ont été victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants au cours de leur arrestation ou de leur détention. Plusieurs journalistes et défenseurs des droits de l’Homme qui avaient alors tenté d’alerter la communauté internationale sur ces violations des droits de l’Homme ont fait l’objet d’actes d’intimidation.

Un an après ces événements, aucune commission d’enquête n’a été constituée afin d’établir la vérité sur ces quatre journées de violences, aucun élément des forces de sécurité n’a fait l’objet de sanctions ni de poursuites judiciaires. Les conditions sociales s’étant encore dégradées depuis, la possibilité de nouveaux troubles et de répression demeure réelle, notamment à l’approche de l’élection présidentielle de 2011.

Pour toute question ou contact

Berlin - Toussaint 2009
du 30 octobre au 1er novembre 2009

Rencontre de jeunes 18-30 ans d'Europe et d'ailleurs  pour célébrer le 20ème anniversaire de la chute du mur à Berlin.

Pendant un grand week-end de 3 jours, où alterneront conférences-débats, tables rondes, ateliers créatifs (vidéos, photos, chants, fresques…), temps spirituels et célébrations religieuses, les jeunes seront invités à réfléchir aux «murs» de notre monde aujourd’hui, et à chercher des moyens de passer par-dessus (Over the walls) ou de les faire tomber ! 

Le programme s’annonce passionnant.

Interview d'Elisabeth Descours de l’ACAT-France par Antoine Bellier de Radio Vatican.

Télécharger le programme.

Le coût est de 125€ pour un jeune voyage en bus inclus. 
Départ de Paris le jeudi 29 octobre à 20h30.
Retour à Paris le lundi 2 novembre vers 9h.

Télécharger le bulletin d'incription

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> Contact : Elisabeth Descours - edescours(a)free.fr

Pour retrouver toutes les réponses au questionnaire, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la torture, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ACAT, cliquez ici.