Parution du recueil de témoignages de réfugiés : "Je n’avais plus le choix, il fallait fuir" réalisé par l'ACAT, aux édition Les petits matins. Cet ouvrage retrace les raisons du départ, les conditions terrifiantes de l’errance et les embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée.

Vous pouvez l'acheter en librairie ou en cliquant ici.

L’asile, c’est l’ultime liberté qui reste lorsque l’on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s’opposer à une injustice, parce qu’ils n’avaient pas la « bonne » nationalité au bon endroit… Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n’avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité.

ISBN 978-2-36383-087-6
Date de parution 6 juin 2013
208 p., 12 euros

Russie: Victimes de la torture

Que ce soit pour extorquer des aveux, réprimer des manifestants, des opposants ou des détenus, ou par racisme, torture et mauvais traitements sont banalisés et quotidiens. « Les violations sont parfaitement connues de tout le monde, mais personne ne fait rien », témoigne un membre de l’administration pénitentiaire. Les obstacles juridiques et politiques pour lutter contre l’impunité restent très nombreux, aggravés par les attaques contre les ONG.

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Agir avec l'appel du mois

Avec la Fondation ACAT, donnez du sens à votre impôt 

• Vous pouvez désormais soutenir notre combat pour la dignité humaine en bénéficiant de la déduction ISF.
• Les dons à la « Fondation ACAT », nouvellement créée,  sont déductibles à hauteur de 75% de leur montant de l’ISF dans la limite des 50 000 €.

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Libre réponse n°18151
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5e Forum Mondial des Droits de l’Homme

Soirée spéciale de soutien à Liu Xiaobo, Prix Nobel de la Paix 2010

A l’occasion de la 5ème édition du Forum mondial des droits de l’homme, qui a lieu actuellement à Nantes, France, le Comité international pour Liu Xiaobo, dont l'ACAT-France est membre, organise le soir du 25 mai une soirée spéciale dédiée au Lauréat du Prix Nobel de la Paix 2010.

Liu Xiaobo est aujourd’hui le seul prix Nobel emprisonné dans le monde pour avoir demandé plus de liberté et de démocratie dans son pays et pour avoir invité les autorités à engager des réformes politiques.

Lors de cette soirée spéciale, des personnalités du monde culturel et artistique et de la société civile ainsi que des spécialistes du monde chinois témoigneront du long combat de Liu Xiaobo en faveur du respect des droits humains en Chine.

Des lauréats du Prix Nobel de la Paix vont s’adresser au public via des messages vidéo. Le message des cent trente-cinq Lauréats du Prix Nobel appelant le nouveau Chef d’Etat Chinois à libérer le couple Liu sera également lu, en même temps que l’on renouvellera l’appel à la mobilisation mondiale pour la libération de Liu Xiaobo et de son épouse Liu Xia, actuellement assignée en résidence en totale violation du droit.

Plus d’infos sur la soirée de soutien

Le Comité international pour Liu Xiaobo est composé de lauréats du Prix Nobel de la Paix Dr. Shirin Ebadi, Mme Jody Williams, Arch. Desmond Tutu, Mme Mairead Maguire, Mme Betty Williams et Mme Tawakkol Karman ; il a reçu le soutien actif de Vaclav Havel (†).

Le Comité comprend aussi les organisations suivantes de défense des droits de l’Homme : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Agir pour les Droits de l’Homme (ADH), Christian Solidarity Worldwide (CSW), Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD- Terre Solidaire), Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Freedom Now, Global Justice Center (GJC), Human Rights Foundation (HRF), Human Rights Watch (HRW), Initiatives for China/Citizen Power for China, International Campaign for Tibet (ICT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Reporters sans frontières (RSF) et Solidarité Chine.

Relais sur les réseaux sociaux
#FreeLiuXiaobo
#FreeLXB
#FreeLiuXia
#FreeLiu&Liu

Aujourd’hui, 166 personnes sont toujours emprisonnées à Guantanamo, dont 86 en théorie immédiatement « transférables » ou « libérables ». Pour protester contre leur détention à durée indéterminée et les mauvais traitements infligés (fouilles abusives des cellules, profanations de Corans, isolements prolongés) sous l’impulsion d’un chef de camp réputé pour sa gestion brutale et provocatrice, plusieurs détenus ont entamé une grève de la faim en février dernier. Progressivement rejoints par d’autres, ils seraient à présent au nombre de 100 selon l’administration militaire, 130 selon les avocats des détenus. Certains grévistes viennent de dépasser les 100 jours.

Face à l’ampleur de cette contestation sans précédent, les autorités militaires continuent néanmoins de rejeter les allégations de tortures et mauvais traitements alors même qu’elles tentent de contrôler la situation par des mises à l’isolement et nourrissent 16 détenus grévistes de force, par sonde naso-gastrique. Le lieutenant colonel Samuel House, porte-parole de la prison, argue de la nécessité d’y recourir pour la santé des détenus tout en niant que leur vie, notamment celle des cinq grévistes hospitalisés, soit en danger. Une opinion que bien entendu l’ACAT condamne rappelant que l’alimentation forcée est « une forme de traitement inhumain et dégradant » (Association médicale mondiale). Nabil Hadjarab, a perdu 20kg depuis le début de la grève et ne peut quasiment plus marcher ni parler. Aux côtés de ses avocats, l’ACAT demande à la France d’accueillir sur son territoire ce jeune Algérien qui a résidé en France et y a toutes ses attaches familiales.

(http://www.acatfrance.fr/communiques_presse.php?id=256)

Quatre ans se sont écoulés depuis le décret signé par Obama pour fermer Guantanamo. Depuis que le Congrès a refusé en décembre 2009 la proposition de transfert des détenus dans une prison sur le sol américain, le président est resté sur la réserve, se cachant derrière la responsabilité des parlementaires.

L’ACAT se joint au mouvement mondial, notamment emmené par le colonel Morris Davis ancien procureur militaire de Guantanamo, pour exiger la fin des tortures et mauvais traitements des détenus, de leur détention à durée indéterminée et de Guantanamo.

Signez la pétition !

>>> de mai 2013

Ríos Montt, premier dictateur condamné pour génocide par un tribunal national

Le 19 mars 2013 commençait le procès de l’ancien chef d’État, Efraín Rios Montt, concernant sa responsabilité dans le massacre par l’armée de 1 771 mayas ixiles du Quiché (nord) trente ans plus tôt.

Selon les Nations unies, la guerre civile au Guatemala (1960-1996), a fait près de 2 000 000 de déplacés, 200 000 morts et 50 000 disparus. C'est durant la brève présidence du général Ríos Montt de 1982 à 1983 qu’ont eu lieu les pires crimes avec la politique de « terre brûlée » dans les communautés indigènes accusées de soutenir la guérilla.

Au cours du procès, plus d'une centaine de survivants ont apporté leurs témoignages concernant les exécutions sommaires, les disparitions, les tortures ainsi que les viols collectifs de femmes indigènes.

Ce 10 mai 2013, la juge Jazmín Barrios a rendu son verdict : « Les actes de José Efraín Ríos Montt relèvent du génocide (...) et la peine qui y correspond doit être appliquée. » Le général, aujourd’hui âgé de 86 ans, a ainsi été condamné à 80 ans de prison, 50 ans pour génocide et 30 pour crimes de guerre. La juge a également révoqué son placement en résidence surveillée et demandé son incarcération immédiate. L’annonce a été accueillie par des cris de joie et des applaudissements.

Cette décision constitue le véritable préambule à la réconciliation. C’est aussi un événement de portée mondiale puisque c’est la première fois qu’un chef d’Etat est jugé par un tribunal national pour génocide. Jusqu’à présent, seule la justice internationale était intervenue contre ce type de crime.

Efraín Ríos Montt a déclaré être la victime d’un "show politique international" et faire appel.

L’ACAT-France, aux côtés de 500 organisations européennes et colombiennes, s’étonne du silence du président du Parlement européen, Martin Shulz, sur la question des droits de l’homme en Colombie lors de sa récente visite au pays.

Dans la lettre ouverte qui lui est adressée, les « organisations sociales et [les] citoyens européens et colombiens, (..) consid[èrent] qu'en [sa] qualité de Président du Parlement européen - organe qui aspire à être ‘un farouche défenseur des droits de l'homme’, élu par les citoyens européens – [il] ne p[eut] pas garder le silence face à la situation dramatique dont souffre la Colombie. » En ratifiant l’Accord de libre-échange avec la Colombie en décembre 2012, le Parlement européen s’est engagé à réaliser un suivi spécial du « respect des droits de l’homme et l’environnement », en mettant en œuvre un « plan d’action » se rapportant à ces sujets.

Télécharger la lettre ouverte

Extraits :

« nous souhaiterions souligner les éléments suivants, qui illustrent le climat critique en terme de droits humains en Colombie(...)

• Pour le seul mois de janvier 2013, 950 cas de disparitions ont été enregistrés par l’Institut national de médecine légale. (...)
• Dans son rapport de Novembre 2012, le bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale a estimé qu’il y avait “une base raisonnable pour penser” que des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis par les différents acteurs du conflit armé (guérillas, paramilitaires et agents de l’Etat). (...)
• Les personnes mobilisées face à cette situation continuent à être victimes d’attaques (...)
• Les attaques contre les syndicats continuent également (...)
• (...) En (...) 2012, 357 défenseurs ont été victimes d’attaques individuelles, un chiffre qui accuse une augmentation de 49% par rapport à 2011 (239 attaques).
• En décembre 2012, (...) la Colombie adoptait une réforme constitutionnelle (...) étendant la compétence de la justice pénale militaire. Cette réforme a été adoptée malgré les déclarations faites par de multiples organisations nationales et internationales et en dépit des questionnements exprimés par de nombreux mécanismes de droits de l’Homme des Nations unies et du Système interaméricain des droits de l’Homme, réclamant le retrait de cette réforme. »

Chers amis,

L’Assemblée générale de l'ACAT m’a élu président le 7 avril 2013 et c'est avec joie que je succède à François Walter, que je remercie vivement pour son action les trois dernières années.

De nombreux défis attendent l'ACAT, qui poursuit à la fois sa croissance et le renforcement de son expertise de manière significative. Une sorte de croisée des chemins se dessine pour notre association qui doit mobiliser toutes ses forces pour se rendre toujours plus visible, toujours plus active, toujours plus unie au service de la lutte contre la torture et les exécutions capitales. Une réflexion a été entamée l'année passée, elle doit définir l'action de l'association à travers une vision novatrice. C'est un projet que je porte prioritairement.

Parallèlement, mon ambition est de renforcer les atouts de notre association en lui permettant d'avoir une liberté d'action dans tous les pays où la torture est pratiquée. Cela signifie évidement renforcer ses moyens mais aussi confirmer notre choix politique d'être un acteur majeur de la lutte contre la torture sur le plan international, ce que notre rapport Un monde tortionnaire a permis de renforcer considérablement.

Tout comme le monde dans lequel vivons, les atteintes aux droits de l’homme prennent de nouvelles formes. C’est pourquoi l'ACAT vit, bouge, évolue sans cesse pour exercer sa vigilance et agir. Et je suis particulièrement attaché à ce que l'ACAT investisse de nouveaux champs d'action comme par exemple les tortures commises par des personnes privées dans des États dont les gouvernements ne s'occupent pas de poursuivre les auteurs (ex. les crimes d'honneur).

37 000 membres (adhérents et donateurs), 350 groupes locaux, quelques 300 élus localement et nationalement, 23 salariés, une cinquantaine de bénévoles investis dans les commissions et groupes de travail, autant de personnes au service d'une action forte et engagée, au service de nos convictions et notre espérance : incarner l'esprit du Christ là où des hommes, des femmes, des enfants sont exposés à des traitements inhumains ou dégradants.

François Picart
Président de l'ACAT

>>> Lire sa biographie

Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb/Moyen-Orient a animé, au nom de l’ACAT, une table ronde lors d’une conférence d’experts organisée le 15 avril à Washington par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l’American University Washington college of Law (AUWCL).

La Conférence avait pour objectifs d’identifier des « bonnes pratiques » en matière de contentieux devant le Comité contre la torture des Nations unies (CAT), afin de mieux protéger et assister les victimes de torture.
 

Les conférenciers incluaient Juan Mendez, Rapporteur spécial sur la torture et Claudio Grossman, président du Comité contre la torture des Nations unies, aux côtés d’universitaires et de représentants de la société civile, des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et de gouvernements. Plusieurs des affaires suivies par l’ACAT devant le CAT ont été citées en exemple pendant la conférence.

> En savoir plus

L’ACAT profite de la célébration, ce 17 avril, de la journée internationale des prisonniers politiques, pour vous informer de ses actions, actuelles et à venir, sur Israël et la Palestine.
L’ACAT, en collaboration avec l’Association France-Palestine solidarité, la Ligue des droits de l’homme, dans le cadre du groupe Droits de l’homme de la Plateforme Palestine, initie une série d’actions sur le problème de la détention administrative en Israël. Ces actions sont menées avec le soutien des organisation Al Haq, Addameer et du Comité public israélien contre la torture

Qu’est-ce qu’est la détention administrative ?

La détention administrative est une procédure qui permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période allant jusqu’à six mois, renouvelable de manière indéfinie, sans inculpation ni procès. Le détenu administratif est emprisonné le plus souvent sur la base d’informations considérées comme « secrètes » par l’armée et qui ne sont donc accessibles ni au détenu ni à son avocat. Les conditions pour un procès juste et équitable ne sont jamais réunies. En l’absence d’accès au dossier, réservé aux seuls procureurs et juges militaires, il est impossible au détenu ni à son avocat de contester efficacement leur placement en détention. Par ailleurs, la détention administrative s’accompagne souvent de mauvais traitements voire de tortures exercées à l’encontre du détenu lors de son arrestation, de son interrogatoire ou au cours de sa détention.

Une brochure est à votre disposition. En 10 pages, elle apporte un éclairage synthétique sur la détention administrative, son utilisation en tant que moyen de répression et son illégalité au regard du droit international.

L’objectif de notre mobilisation

• Mettre fin à la pratique de la détention administrative
• Obtenir que celles et ceux qui sont détenu-e-s sous ce régime soient libérés ou qu’ils soient inculpés d’une infraction reconnue par le droit international et jugés dans les plus brefs délais selon les standards internationaux.

Agir

• Vous pouvez commander la brochure auprès de la Plateforme Palestine sur le site Internet, par mail : contact@plateforme-palestine.org ou par téléphone : 01 40 36 41 46 et la distribuer dans vos réseaux pour sensibiliser au problème de la détention administrative en Israël. Celle-ci est vendue 0,60 centimes pièce (commande minimum de 20 exemplaires) ; ;
• Demandez à au Premier ministre israélien de mettre un terme à la détention administrative en lui envoyant la « carte action », inclue dans la brochure.
• Signez et diffuser la pétition pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.
• Faire connaître dans vos réseaux la page Facebook de la campagne. Elle répertorie les informations essentielles sur la détention administrative et les actions et rendez-vous à venir.

À venir

• Automne 2013 : cycle de conférences-débats sur la détention administrative en Israël, animées par des membres du secrétariat national de l’ACAT et de la Plateforme Palestine. Si vous souhaitez organiser une conférence-débat dans votre ville, contactez la Plateforme Palestine. Ils pourront vous mettre en contact avec les responsables locaux de l’Association France-Palestine solidarité et de la Ligue des droits de l’homme afin que vous puissiez vous coordonner pour l’organisation de la conférence ;
• Noël 2013 : campagne de lettres de soutien à des détenus administratifs. Toutes les informations vous seront envoyées en novembre.

Pour en savoir plus

Sites Internet :

• http://stopadcampaign.com lancé par Addameer, ONG de défense des droits des prisonniers palestiniens, dans le cadre de leur campagne internationale « Stop Administrative Detention ».
• Témoignages d’anciens détenus administratifs http://stopadcampaign.com/?cat=33

Rapports :

• Addameer Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory - A Legal Analysis Report, 2010/ Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory - Between Law and Practice, 2010
• B’Tselem Without Trial - Administrative detention of Palestinians by Israel and the Incarceration of Unlawful Combatants Law - Joint report with Hamoked - Center for the Defence of the Individual, 2009
• Amnesty International En mal de justice : des Palestiniens détenus sans jugement par Israël, 2012

Du 15 au 19 mars, l'ACAT-France, en collaboration avec l'OMCT, Dignity et l'Organisation contre la torture en Tunisie, a organisé deux formations d'avocats tunisiens à la documentation de cas de torture. Ces formations, de deux jours chacune, ont eu lieu à Tunis et à Sousse et ont réuni une quarantaine d'avocats. Elles ont été dispensées par Joseph Breham, avocat pénaliste au barreau de Paris, et Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l'ACAT-France.

Au cours de la première journée, les formateurs ont abordé le droit international en matière de torture et de mauvais traitements et expliqué en détail les procédures de plainte devant le Comité contre la torture et le Comité des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que la jurisprudence de ces deux organes. Ils ont aussi présenté une méthode de documentation de cas de torture pouvant servir de base à la rédaction de plaintes solides et étayées.

Le second jour,  les formateurs et les participants ont réfléchi aux stratégies juridiques à mettre en oeuvre au niveau des juridictions tunisiennes, étrangères et au niveau international, pour améliorer l'efficacité de la lutte contre l'impunité des crimes de torture en Tunisie. Ainsi, à partir d'exemples concrets, les avocats ont pu envisager différentes procédures juridiques internes et internationales susceptibles d'accroitre l'efficacité des poursuites menées à l'encontre des tortionnaires et de leurs complices.

Cette formation, la deuxième organisée par l'ACAT en Tunisie, sera suivie par de prochaines rencontres avec les avocats tunisiens afin de les aider dans l'élaboration de stratégies juridiques dans le cadre de leurs propres dossiers de victimes de torture.

Bosco Ntaganda, chef de guerre congolais recherché par la Cour pénale Internationale (CPI), s’est présenté à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, le 18 mars 2013. Il a demandé à être déféré devant la CPI.Cette dernière avait émis en 2006 un mandat d’arrêt à son encontre pour crimes de guerre en Ituri pour des faits remontant à 2002-2003 alors qu’il était membre de l’Union des patriotes congolais (UPC). Ces derniers jours la faction de Ntaganda au sein du M23 avait été défaite militairement par une faction rivale. Afin de sauver sa vie, il avait dû fuir vers le Rwanda, pays qui a longtemps soutenu politiquement et militairement ses activités dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Depuis 2006, l'ACAT-France et ses adhérents se sont fortement mobilisés en vue de l'arrestation de Bosco Ntaganda auprès des autorités congolaises, rwandaises et internationales et de son transfert vers la CPI.

Etats-Unis

Avec 82 voix contre 56, les députés du Maryland ont adopté, le 15 mars, un projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort dans cet État. Le texte attend désormais d’être promulgué par le gouverneur Martin O’Malley, qui a clairement affiché son soutien au projet.
Le Maryland deviendra ainsi le 18^e État des États-Unis à abolir la peine de mort.

En 2009, le Maryland avait choisi de réformer un système pénal jugé dysfonctionnel qui faisait que des innocents pouvaient être exécutés. Confrontés à l’échec de ces réformes et au constat que la peine de mort ne peut pas être juste, les députés ont finalement préféré abolir définitivement à cette peine inique.

Le sénat a examiné le 26 février une proposition de loi destinée à permettre aux tribunaux français de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité.

Sur les quatre verrous ajoutés par le Parlement en 2010, et qui rendaient pratiquement impossibles les poursuites de criminels internationaux devant nos tribunaux, le Sénat en a levé trois. Mais il en reste encore un : le monopole du Parquet en matière de poursuite de crimes de guerre et contre l’humanité qui verrouille l’accès des victimes à la justice...

"Certains sujets murissent pendant la navette parlementaire" : on avait presque l’impression, au Sénat, que Christiane Taubira s’excusait auprès de la sénatrice communiste Cécile Cukierman de donner un avis défavorable à son amendement qui proposait de supprimer le monopole du Parquet.

La Ministre de la Justice a jugée à titre personnel "pas totalement satisfaisante" la solution proposée par le rapporteur concernant ce monopole du parquet et a insisté sur la nécessité de travailler encore, jusqu’au passage de la loi à l’Assemblée nationale et son retour au Sénat, afin de concevoir des critères permettant d’encadrer les conditions dans lesquelles les victimes de tels crimes pourraient accéder au juge.

Le Sénat a donc adopté la proposition de loi à l’unanimité. Même l’UMP, qui avait voté les 4 verrous à l’été 2010, a reconnu qu’ils étaient "excessifs, inapplicables et inadéquats".

La condition de résidence habituelle du suspect en France est donc abandonnée au profit d’une simple condition de présence. On n’exigera plus que les faits soient punis par la loi du pays où ils ont été commis. Enfin, le Parquet ne demandera plus à la Cour pénale internationale (CPI) de se prononcer la première, comme le prévoyait la loi de 2010, dans des conditions incompatibles avec le Statut de Rome puisque celui-ci donne au contraire la priorité aux États.

Reste le monopole du Parquet, "sujet délicat entre tous" selon la ministre, qui ajoute "Il paraît inconcevable de dire sans autre forme de procès qu’une victime ne peut engager l’action publique ; mais en même temps on ne peut ignorer l’expérience qu’ont vécue d’autres pays" et la crainte de voir les tribunaux français envahis et instrumentalisés par des plaintes venues du monde entier.

La Coalition française pour la CPI, dont l’ACAT est secrétaire générale, a largement fait connaître sa position sur le sujet : le droit commun offre déjà tous les outils permettant à la justice française de résister à un tel danger, tout de même très exagéré. Nous l’avons entendu : le débat n’est pas clos. Nous le poursuivrons à l’Assemblée nationale, en espérant qu’elle soit très rapidement saisie...

• En savoir plus

En ratifiant le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) en 2000, la France s’est engagée à assumer sa part de responsabilité s’agissant de la répression des crimes internationaux les plus graves. La CPI n’a pas vocation à juger tous les bourreaux de la planète, et ces derniers sont le plus souvent à l’abri de toutes poursuites devant leurs tribunaux nationaux. C’est pourquoi, afin d’éviter que ces mêmes bourreaux n’échappent à toute justice, les États ont la responsabilité de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide. En 2010, une loi, unanimement dénoncée par l’ACAT et de nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme, a verrouillé toute possibilité de poursuivre ces criminels.

Toute victime de crime, d’un vol de voiture à un acte de torture, a le droit en France de se constituer  partie civile. Pourtant par cette loi, les victimes des crimes les plus massifs et les plus abominables en sont privées.Le monopole du parquet empêche les victimes et les associations de défense des droits de l’Homme d’enclencher elles mêmes l’action publique.

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande s’était explicitement engagé dans une lettre adressée à l’ACAT:

«Je n’accepte pas le mécanisme juridique existant qui défend (protège) des bourreaux en France. La Loi du 9/08/2010 ne permet pas aux victimes des crimes internationaux les plus graves d’obtenir justice dans notre pays. Les possibilités de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de ces crimes sont restreintes (…) Je veux, bien entendu, revenir sur ces restrictions».

L’ACAT-France travaille depuis de nombreuses années, au sein de la Coalition pour la CPI, pour permettre aux victimes d’obtenir justice. Elle appelle l’Assemblée nationale à retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité.

Membre du Comité de soutien à Liu Xiaobo, Prix Nobel de la paix 2010, l’ACAT a participé, le 27 février 2013 à la remise d’une pétition, à l’ambassade de Chine à Paris, demandant la libération du dissident chinois et de son épouse Liu Xia.

Une lettre signée par 135 lauréats du prix Nobel réclamant la libération de Liu Xiaobo a été soutenue par près d’un demi-million de personnes dans 130 pays.  « Aujourd’hui, 450 000 pétitions ont été remises aux autorités chinoises à Hong Kong, Paris, Washington et dans d’autres villes », a déclaré l’archevêque Desmond Tutu le 27 février, à l’origine de la pétition demandant la libération de Liu Xiaobo, lauréat tout comme lui du prix Nobel de la paix. « Ces pétitions représentent les voix des personnes à travers le monde qui exhortent le nouveau gouvernement chinois à libérer Liu Xiaobo et sa femme Liu Xia. Nous espérons que cela montrera à la Chine que le monde soutient sa volonté d’entendre la voix de son peuple. »

Liu Xiaobo est détenu depuis décembre 2008, et son épouse est en résidence surveillée depuis octobre 2010. Le lauréat du prix Nobel purge une peine de 11 ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État » en raison de son rôle de rédacteur principal de la Charte 08, manifeste appelant à la reconnaissance des droits fondamentaux en Chine.

De Hong Kong à Washington, des sympathisants ont pris des photos d’eux-mêmes dans des lieux célèbres avec une image de Liu Xiaobo sur une chaise vide afin d’attirer l’attention sur son emprisonnement, avant de remettre la pétition.

Depuis le début de la campagne en décembre 2012, chaque signature de la pétition collectée a été envoyée aux hauts responsables des consulats et ambassades chinois à travers le monde.

• Voir les photos de la mobilisation à Paris

• Campagne de Desmond Tutu pour la libération de Liu Xiaobo – pétition en ligne

Plus de 70 000 morts, des milliers de torturés et de disparus, des centaines de milliers de déplacés et de réfugiés, une tragédie humanitaire. À l’occasion du deuxième anniversaire de la révolution, plus de vingt ONG syriennes et françaises appellent à manifester pour que la barbarie cesse, pour que l’aide humanitaire parvienne aux victimes et pour que les responsables de ces crimes soient poursuivis et jugés.

Rassemblement samedi 16 mars 2013 à 14h30,
Place de la République.

> RDV à l'angle du boulevard Voltaire <

Trajet : République - Opéra

>>> Appel à manifester

Retrouvez tous les événements de la semaine de solidarité avec la révolution syrienne

Page Facebook de la semaine de solidarité

À l’occasion des deux ans du début de la révolution syrienne, les peuples du monde entier s’uniront au peuple syrien en manifestant à la même heure locale, de 19h à 19h30, un papier ou un tissu blanc à la main, le mot « STOP » écrit dessus. Se déclenchera ainsi au fil des fuseaux horaires et à travers le monde, une «ola» mondiale de protestation, une immense vague blanche, reprise au fil de la journée par les médias. Pour que cessent les crimes contre les civils, pour que justice soit rendue aux victimes et pour faire savoir au peuple syrien qu’il n’est pas seul.

Avec le soutien de l’ACAT, des dizaines de Vagues blanches seront organisées partout en France. Vous pouvez participer aussi en postant vos photos en ligne ou sur les réseaux sociaux.

En savoir plus : www.vagueblanchepourlasyrie.org

Retrouvez tous les événements de la semaine de solidarité avec la révolution syrienne

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A l’occasion de la Journée internationale de la femme

- Alba Cruz : avocate au sein du Comité de Défense Intégrale des Droits de l’Homme Gobixha (Codigo DH) où elle apporte une assistance juridique aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans l’Etat de Oaxaca. Elle parlera du travail de son organisation auprès des victimes de la torture et des communautés autochtones affectées par la présence de mégaprojets et évoquera l’engagement des femmes pour le respect de leurs droits au Mexique.

Stéphane Hessel n’est plus. L’ACAT pleure celui qui, comme nul autre, symbolisait l’esprit de la résistance et le refus de l’indignité. Ancien déporté, torturé par la Gestapo, il a fait partie en 1948 de ceux qui ont su créer la Déclaration universelle des droits de l’homme. Plus récemment, il s’était notamment engagé en faveur des immigrés, des Palestiniens ou des victimes de la dictature des marchés financiers. Avec son décès, le monde perd une personne qui incarnait et défendait tout à la fois la valeur de la vie humaine.

Le certificat médical joue un rôle de plus en plus marqué dans la procédure d’asile. Il est souvent requis des demandeurs d’asile qu’ils produisent un document médical attestant des violences subies.

Un certificat médical de non-excision est également exigé lors de l’instruction d’une demande d’asile présentée par une jeune femme ou une fillette en raison des risques d’excision encourus dans son pays d’origine. Lors de l’entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il lui sera demandé de démontrer qu’elle n’a pas été excisée, raison pour laquelle elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine. 

Une fois la protection accordée, l’exigence du certificat médical perdure. Chaque année, l’OFPRA demande que lui soit transmis un certificat médical de non-excision, document nécessaire au renouvellement de la protection et du droit au séjour.

Le contrôle médical ainsi mis en place par l’OFPRA nous apparaît problématique tant du point de vue des règles du droit d’asile que de celles du droit de la santé.

Nous sollicitons son abandon.

Lire la note critique de la CFDA

À la suite de la présentation du rapport 2011 de l’ACAT Un monde tortionnaire au Conseil de l’Europe le 26 juin dernier, la Conférence des Organisation internationales non gouvernementales (OING) auprès du Conseil de l’Europe a adopté, lors de sa dernière session, une résolution sur l’évolution de la torture dans les pays européens.
Cette résolution, adoptée le 24 janvier 2013, avait été présentée par la FIACAT.
 

> Lire la résolution

"Un monde tortionnaire" de l'ACAT"

Les visages de la torture
Qu'est-ce que la torture ? Quels sont les visages de la torture, des victimes, des bourreaux ? Quels pays pratiquent encore la torture ? Pourquoi ? Anne-Cécile Antoni, ancienne présidente de l'ACAT et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, présente les "Visages de la torture".

La formation des tortionnaires
Comment devient-on tortionnaire ? Certains d'entre nous y sont-ils prédisposés ? Qui forme les futurs bourreaux et comment ? La psychothérapeute Françoise Sironi revient sur le parcours des tortionnaires et les différentes étapes de leur formation.

Les paradoxes du droit d'asile en Europe
La politique européenne d'asile est-elle suffisament protectrice ? N'est-elle pas susceptible d'être elle-même source de tortures ou mauvais traitements? Intervention de Serge Slama, maître de conférences en droit public.

Anthony Mungin est dans le couloir de la mort de la prison de Raiford en Floride depuis le 23 février 1993. Condamné à mort par le vote serré d’un jury pour le meurtre d’une employée de magasin, il a toujours clamé son innocence. Il réclame un nouveau procès, équitable.

A l’occasion du 20^ème anniversaire de sa condamnation, l’association française Save Anthony a rassemblé un grand nombre de témoignages et d’informations en un site Internet dédié. Anthony Mungin y dénonce notamment un « système judiciaire [qui] s’est montré imparfait du fait de ses officiers de police souvent corrompus, du manque d’éthique dans la conduite de certains procureurs, de juges racistes, de détectives malhonnêtes et d’avocats commis d’office incompétents. Tout ceux-là font partie pourtant d’un système qui s’obstine à utiliser et maintenir la peine capitale. »  La démarche vise également à appeler à un soutien spirituel et matériel.

L’ACAT-France s’associe à la démarche pour dénoncer plus largement la peine de mort aux Etats-Unis et dans le monde. Bernadette Forhan, militante responsable de la thématique Peine de mort à l’ACAT – France, propose également un appel à prière.

tchad

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) dont l'ACAT est membre a présenté le 13 février 2013 son rapport intitulé "Droit d'asile en France : conditions d'accueil - Etat des lieux 2012".

Le constat dressé après plusieurs mois d'enquête, réalisée dans 31 départements de quinze régions en France, montre que le système d'asile est à bout de souffle. La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d'asile et du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d'ensemble pour assurer l'accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

Lire le communiqué de presse

Lire le rapport de la CFDA

Lire la synthèse du rapport

En septembre 1990, Rickey Lewis, attardé mentalement, a participé à un cambriolage avec deux autres hommes. Un meurtre et un viol ont été commis. Seul Rickey a été arrêté. Au cours de son procès, il a été démontré qu'il ne pouvait être l’auteur du tir mortel et l’accusation n’a pu fournir aucune preuve de sa participation au viol. Malgré cela, il a été condamné à mort en mai 1994. Ses avocats commis d’office, incompétents, ne l'ont pas défendu.

La question de son retard mental a finalement été examinée en décembre 2004. Alors que l’expert de la défense a expertisé son QI à 59, l’expert de l’accusation l’a expertisé à 79 (il faut 70 ou plus pour être déclaré « exécutable »). Dans son verdict en février 2005 la juge a décidé que Rickey n’est pas attardé mental.

Rickey Lewis doit être exécuté le 9 avril prochain. Il aimerait recevoir des lettres de réconfort :

Rickey Lynn Lewis #999097

Polunsky Unit

3872 F.M 350 South

Livingston TX 77351-8580

USA

Témoin de l’effrayante banalité de la torture, Un monde tortionnaire 2013, rapport annuel de l’ACAT-France, dresse un nouvel état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde. Il fait suite à ceux publiés par l’ACAT les deux années précédentes. L’ambition reste la même : rendre compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans 19 nouveaux pays, tout en poursuivant l’éclairage historique, politique ou psychologique du phénomène. Outil de documentation et de plaidoyer, cet ouvrage constitue le troisième volet d’une encyclopédie du phénomène tortionnaire. Sortie officielle le 23 janvier 2013.

Voir l'éditorial de Jean-Etienne de Linares, délégué général de l'ACAT.

Sout el Shabab, "La voix des jeunes" est un web-documentaire qui dresse le portrait de cinq jeunes Egyptiens deux ans après le soulèvement de janvier 2011. Ils y racontent le vent du changement qui a soufflé sur ce pays. Ils y confient leurs doutes et leurs espoirs. Ces témoignages donnent à voir le séisme politique qu'a été et qu'est toujours la révolution et, dans son sillage, les profonds bouleversements sociaux qu'elle a entraînés.

Après deux ans de travail, ce projet sera diffusé à partir du 25 janvier sur le site Internet de Radio France, en partenariat avec la rédaction de France Culture, ainsi que sur le site dédié au web-doc Sout el Shabab, également disponible à cette adresse.

Ouzbékistan : un prisonnier victime de torture reçoit des soins médicaux grâce à l’action de l’ACAT

À la suite de l’appel urgent de l’ACAT, Murod Juraev a reçu des traitements médicaux. Les médecins et les agents de l’administration pénitentiaire feraient soudainement très attention à lui et le soignent. Il demeure faible et malade, mais son moral s’est grandement amélioré. Il dit qu’en 18 ans de prison, c’est la première fois qu’on le traite comme un être humain. Il est certain que ce changement de comportement est lié au soutien actif des défenseurs des droits de l’homme et à l’ACAT. Il adresse un énorme remerciement à notre association et à tous les militants qui ont agi en sa faveur. Il tient à ce qu’on transmette ses remerciements et sa gratitude.

L’ACAT reste vigilante et continue à se mobiliser sur son cas.

Murod Juraev, 60 ans, un ancien parlementaire incarcéré depuis plus de 18 ans, a vu sa peine arbitrairement prolongée une nouvelle fois. Le 4 décembre 2012, il a été condamné à trois ans et vingt quatre jours de prison supplémentaires pour « refus de se soumettre à une demande  légale de l’administration pénitentiaire », disposition du code ouzbek constamment utilisée par les autorités pour empêcher la libération d’un détenu arrivé en fin de peine. Il s’agit de sa quatrième prorogation de peine. Les témoins présents à l’audience ont indiqué qu’il était très maigre et semblait épuisé. Il a perdu ses dents au cours de ses années de détention et souffre d’inflammation constante du pharynx et de maux de tête chroniques.
 

Formation à la torture

Les 8 et 9 janvier 2013, l'ACAT organisait une formation à Conakry en Guinée pour documenter la torture. Elle a réuni des défenseurs des droits de l'homme, des avocats et militants des droits de l'homme d'Avocats Sans Frontière Guinée, des associations AVIPA, OGDH, RADDHO-Guinée, Les Mêmes Droits pour Tous, tous mobilisés dans la lutte contre la torture.

Cette formation a été l'occasion de mieux connaître et appréhender les mécanismes régionaux et internationaux à utiliser pour demander des comptes à l'Etat guinéen dans les faits de tortures et obtenir des réparations en faveur des victimes. L'ACAT va poursuivre son soutien auprès de la société civile pour prévenir et lutter contre la torture

L’ACAT France était à Genève du 30 octobre au 1^er novembre 2012 pour l’examen du Mexique par le Comité contre la torture de l’ONU (CAT)

Dans leurs conclusions parues fin novembre, les experts du CAT ont repris les préoccupations énoncées par les ONG mexicaines et internationales. Ils ont notamment dénoncé l’augmentation du recours à la torture au cours d’interrogatoires par des militaires et policiers mobilisés contre le crime organisé ainsi que le manque d’accès à un avocat, à un médecin indépendant, à la famille et à un juge pour la majorité des personnes arrêtées. Ils ont également recommandé à l’Etat mexicain d’abolir l’arraigo parce qu'il représente une forme de détention préventive arbitraire (avant toute enquête préliminaire et inculpation) et accroît les risques de mauvais traitements.

Les Nations unies appellent à l'arrêt des exécutions

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté ce 20 décembre une résolution qui appelle notamment « tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort ».
Votée avec 111 voix pour, 41 voix contre et 34 abstentions, la résolution a bénéficié du soutien d’un nombre croissant de pays, une nouvelle indication que le mouvement vers l’abolition universelle est en route et irréversible.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008 et fin 2010.

> En savoir plus
 

A l'occasion de la journée du 10 décembre, l'ACAT-France et l'ONG guinéene Les mêmes droits pour tous (MDT) sont invitées par le ministère français des Affaires étrangères à Nouakchott, en Mauritanie. Nous présenterons aux ONG mauritaniennes notre travail commun dans la lutte contre la torture en Guinée. En novembre 2011, nous avions publié le rapport "Torture : la force fait loi - étude du phénomène tortionnaire en Guinée" cosigné par quatre ONG dont trois guinéennes. Cet exercice vise à échanger des expériencesde terrain dans le but de trouver de nouvelles pistes d'actions et de réflexions dans la lutte contre la torture en Mauritanie.

Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d'accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d'être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l'OEE, qui viennent d'adopter une 'Plateforme pour un droit d'accès associatif dans les lieux d'enfermement", saisissent le Premier ministre d'une lettre ouverte pour lui demander l’abrogation du décret du 8 juillet 2011 et la mise en œuvre d'un dispositif d'accès aux lieux d'enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme.

Notre lettre ouverte au Premier ministre

La Plateforme pour un droit d'accès associatif dans les lieux d'enfermement

L'ACAT poursuit sa mobilisation en faveur d'un moratoire sur la construction de nouvelles prisons en France. Elle s'est jointe à un collectif regroupant 25 associations et syndicats afin d'interpeller la ministre de la justice par lettre ouverte du 6 juillet 2012

Nous nous inquiétons du projet envisagé par la Garde des Sceaux de construire 6000 places de prisons supplémentaires.

Lire la lettre ouverte

Lire notre argumentaire de février 2012 "construire 30 000 nouvelles places est un non-sens humain, économique et juridique"

Parution du rapport sur le phénomène tortionnaire au Mexique

Mexico-Paris, le 25 juin 2012. À la veille du 1er tour des élections présidentielles méxicaines et à l’occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France publie son rapport Au nom de la « guerre contre le crime », une étude du phénomène tortionnaire au Mexique.

En décembre 2006, dans un contexte de développement de la violence, le président Felipe Calderón a déclaré la « guerre  contre le crime ». Entre 50 et 60 000 militaires ont été déployés dans les rues pour assurer la sécurité intérieure et une série de mesures d’exception ont été prises, qui renforcent les pouvoirs autoritaires et arbitraires des forces de sécurité et des magistrats.

Dans ce contexte, le recours à la torture a augmenté de manière dramatique. Sous la pression du pouvoir exécutif, forces de l’ordre et opérateurs de justice ont eu tendance à expédier des enquêtes à charge en recourant à la torture. Selon José Rosario Marroquín, directeur du Centre Prodh, « on fabrique des coupables censés être responsables de la violence pour masquer l’inefficience des enquêtes et atténuer la pression sociale ».

Les récits de victimes décrivent un mode opératoire récurrent. Des commandos lourdement armés, cagoulés, embarquent des personnes sans s’identifier ni présenter de mandats d’arrêt. Au lieu de confier immédiatement la personne arrêtée au ministère public ou à un juge, comme c’est prévu par la loi, les forces de l'ordre la détiennent au secret et la torturent afin d’obtenir des aveux de culpabilité. Asphyxie par sac plastique, simulacre de noyade et chocs électriques comptent parmi les techniques les plus courantes. Ensuite, des agents du ministère public peuvent couvrir ces irrégularités, voire continuer les tortures en vue de recueillir les dépositions qui les intéressent. Ces aveux permettent par ailleurs le placement sous arraigo, une forme de détention arbitraire avant toute inculpation qui dure jusqu’à 80 jours et prolonge le risque de tortures.

Il est difficile pour les victimes de porter plainte. Quand elles y parviennent, elles doivent affronter pressions et menaces puis des procédures très longues truffées d’irrégularités. L’impunité est de mise : très peu d’auteurs de tortures sont sanctionnés.

L’actuelle campagne électorale n’a vu aucun débat sur la question. Le recours aux forces armées ne semble pas remis en cause. De nouvelles contre-réformes qui porteraient sérieusement atteinte aux droits de l’homme sont en attente de vote au Congrès…

Une autre politique est pourtant nécessaire. L’ACAT-France, le CCTI, le Centre Prodh, le Centre Frayba et Código DH proposent dans leur rapport des recommandations pour aider le Mexique à en finir avec le phénomène tortionnaire.

>>> Télécharger le rapport en français

>>> Télécharger le rapport en espagnol
En nombre de la « guerra contra la delincuencia»

Parution du rapport sur le phénomène tortionnaire en Tunisie

Tunis-Paris, le 25 juin 2012. À l’occasion de la journée internationale de l’ONU de soutien aux victimes de la torture, mardi 26 juin, l’ACAT-France, en collaboration avec Liberté et équité et l’OCTT publient « Vous avez dit justice ? », un rapport inédit sur le phénomène tortionnaire dans la Tunisie postrévolutionnaire.

Avec la fuite de l’ex-président Ben Ali le 14 janvier 2011, la chape de silence recouvrant le phénomène tortionnaire s’est enfin brisée. Pourtant, une révolution et une élection démocratique plus tard, la volonté populaire n’a toujours pas eu raison des pratiques tortionnaires et de l’impunité héritées de l’ancien régime.

TORTURE : LA FORCE DE L’HABITUDE

« La torture est certes moins systématique qu’à l’époque du régime de Ben Ali mais elle continue d’être exercée, essentiellement à des fins punitives et aussi, dans certains cas, dans le but d’extorquer des aveux » constate Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France).
Dans le cadre de manifestations ou de vagues d’arrestations massives, les forces de l’ordre usent souvent d’un recours excessif à la force, à de mauvais traitements et parfois même à la torture à l’encontre des protestataires. Ces actes sont manifestement planifiés et ordonnés, du moins à un certain niveau. Les journalistes, les blogueurs et les vidéastes amateurs sont aussi devenus les « bêtes noires » des agents des forces de sécurité et sont, à ce titre, particulièrement susceptibles d’être agressés au cours des manifestations.
Par ailleurs, les suspects dans les commissariats et les détenus dans les prisons demeurent susceptibles d’être victimes de violences et, dans de nombreux cas, de tortures.
Selon Imen Triki, présidente de Liberté et équité, « il arrive même que des personnes soient torturées simplement parce qu’elles ont eu un différend avec un agent de la force publique ».

L’IMPUNITÉ GÉNÉRALISÉE

Des réformes ont été engagées par les autorités tunisiennes en 2011 pour que les victimes de torture et de mauvais traitements aient accès à la justice. Si la première réforme refondant la justice militaire s’est révélée globalement positive, la seconde, modifiant les dispositions du Code pénal qui criminalisent la torture, s’est avérée plus critiquable.
« La justice souffre toujours de dysfonctionnements essentiels qui l’empêchent de mener à bien une véritable lutte contre l’impunité », déplore Radhia Nasraoui, présidente de l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT).
Les magistrats, aussi bien civils que militaires, ne bénéficient pas de toutes les garanties nécessaires à leur parfaite indépendance et souffrent d’un manque de coopération de la part de la police judiciaire qui a déjà refusé de procéder à l’arrestation d’autres policiers suspectés d’être impliqués dans des actes de torture, de mauvais traitements ou de recours excessifs à la force.
Des magistrats ont par ailleurs parfois refusé d’entendre et de poursuivre certains agents du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Défense, des magistrats et des médecins expressément mis en cause par les victimes et de requérir l’accès aux archives de la police, les mieux à même de compromettre les coupables.

Face à ce bilan mitigé des politiques mises en œuvre pour éradiquer le phénomène tortionnaire, l’ACAT-France, Liberté et équité et l’OCTT proposent dans leur rapport des recommandations pour aider la Tunisie à rompre définitivement avec les pratiques du passé.
 

>>> Télécharger le rapport

Parution de l'étude du phénomène tortionnaire au Sri Lanka

Colombo-Paris, le 25 juin 2012.

A l’occasion du 26 juin, journée international de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France, en collaboration avec l’Asian Legal Resource Centre (ALRC), publie « Le règne de l’arbitraire », un rapport inédit sur le phénomène tortionnaire au Sri Lanka. Le constat est sévère : trois ans après la fin du conflit qui a opposé les forces gouvernementales aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), le recours à la torture et aux mauvais traitements demeure une pratique routinière et répandue, l’impunité des tortionnaires y est généralisée.

« Alors que j’étais venue porter plainte contre les tortures infligées à mon mari en garde à vue, les policiers m’ont menacée en disant qu’ils pouvaient non seulement le frapper, mais le tuer en toute impunité s’ils voulaient. » Ce témoignage de l’épouse d’une victime de torture recueilli par l’ACAT au cours d’une mission illustre le sentiment d’arbitraire et d’impunité qui prévaut pour les tortionnaires au Sri Lanka.

La torture est utilisée par les forces de sécurité dans l’ensemble du pays pour extorquer des informations, pour obtenir de faux aveux permettant de conclure des affaires criminelles ou pour soustraire des pots de vin. La situation est par ailleurs préoccupante pour les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec les LTTE. Elles sont arrêtées et détenues, parfois au secret, pendant une période illimitée sans accès à un avocat ou à leur famille. Le recours à des traitements cruels et dégradants est également fréquent dans les prisons et semble tenir lieu de mode de gestion de la détention.

Si le gouvernement ne cesse de clamer à la communauté internationale qu’il met en œuvre une politique de tolérance zéro face à la torture, force est de constater que ces déclarations ne sont que des coquilles vides. La volonté politique sincère d’éradiquer ces pratiques fait totalement défaut.

Malgré des milliers d’affaires de torture documentées par les ONG et soumises à la justice, celle-ci  n’a prononcé que quatre condamnations pour torture depuis l’adoption de la loi anti-torture il y a 18 ans. Placé sous l’emprise du pouvoir politique, le pouvoir judiciaire s’est effondré. Il est entravé dans tout effort de lutte contre l’impunité. Il n’y a pas d’enquête à la suite d’allégations de tortures. Les tribunaux n’exercent plus de contrôle judiciaire indépendant dans la plupart des affaires et le procureur général protège les agents de l’État accusés de torture en bloquant les affaires pénales.

Les victimes et les témoins sont soumis à des intimidations et des représailles. Certains ont été assassinés ou ont disparu après avoir été enlevés. En février 2012, un homme a été kidnappé devant sa femme et ses enfants en pleine journée par des hommes armés de fusils d’assaut. Il avait  porté plainte auprès de la Cour suprême après 28 mois de détention arbitraire et de torture et devait témoigner deux jours plus tard devant la Cour en mettant en cause des policiers hauts gradés. Il n’est jamais réapparu. Dans ce contexte, un grand nombre de personnes préfèrent rester silencieuses considérant qu’il est dangereux et inutile de porter plainte.

L’ACAT-France et l’ALRC ont soumis une série de recommandations aux autorités sri lankaises. Elles les appellent à mettre fin à la torture et sanctionner sévèrement leurs auteurs.

>>> Télécharger le rapport en français

>>> Download the report in English

Ecouter une interview de Christine Laroque, Responsable des programmes Asie à l'ACAT sur Radio Vatican

English version

A l’issue d’une procédure initiée par l’ACAT-France, le Comité contre la torture de l’ONU a condamné le Kazakhstan pour avoir renvoyé 29 réfugiés et demandeurs d’asile en Ouzbékistan malgré les risques avérés de torture à leur encontre.

L’ACAT avait déposé un recours devant le Comité contre la torture de l’ONU en décembre 2010 pour empêcher l’extradition de 29 hommes qui avaient fui l’Ouzbékistan en raison de persécutions religieuses. Tous avaient cherché asile au Kazakhstan et la majorité avait obtenu le statut de réfugié du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Invoquant une nécessaire coopération avec son voisin, les autorités kazakhes les avaient toutefois arrêtés en juin 2010, annulé leur statut de réfugié avant de les renvoyer en Ouzbékistan, violant ainsi délibérément le droit international et les mesures du Comité contre la torture qui avait demandé au Kazakhstan de surseoir à l’extradition des 29 plaignants.

A l’issue de 18 mois de procédure, espérant éviter une condamnation, le Kazakhstan avait demandé la convocation d’une audience à Genève afin de plaider sa cause. Cette audience, une première dans l’histoire du Comité contre la torture, s’est tenue à huis clos en mai 2012 devant le Comité à Genève en présence de hauts délégués kazakhs et de l’ACAT-France, représentant les victimes.

La décision finale du Comité, datée du 1er juin, reprend tous les arguments des plaignants concernant les risques de torture en Ouzbékistan, la violation par le Kazakhstan de l’obligation de non-refoulement, les mesures onusiennes suspendant l’extradition, et l’absence de garanties diplomatiques sérieuses ou de mécanisme indépendant et effectif en Ouzbékistan qui pourrait prévenir la torture des plaignants. La décision d’accorder une réparation est également très importante. Elle comprend le versement d’indemnités et le retour des 29 victimes au Kazakhstan.

La situation des plaignants demeure cependant préoccupante. Plusieurs d’entre eux ont été condamnés à de très lourdes peines de prison en Ouzbékistan. Aucune information n’a pu être obtenue sur leur lieu de détention. Il est à craindre qu’ils ne soient détenus sans contact avec l’extérieur et soumis à un risque élevé de torture.

L’ACAT-France appelle l’Ouzbékistan à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de ces 29 hommes et à autoriser leur retour au Kazakhstan. Elle demande instamment au Kazakhstan et à l’Ouzbékistan de respecter la Convention de l’ONU contre la torture et de cesser tout recours à ces pratiques.

En savoir plus:

Décision contre le Kazakhstan rendue par le Comité contre la torture en juin 2012

Décision de recevabilité du Comité contre la torture en novembre 2011

Chapitre Kazakhstan –Rapport annuel de l’ACAT sur la torture (décembre 2011)

Communiqué de presse de l’ACAT lors de l’extradition des 29 (juin 2011)

Communiqué de presse conjoint ACAT, HRW, Amnesty International, FIDH, Association droits de l’homme en Asie centrale avant l'extradition (juin 2011)

Appels urgent de l’ACAT-France « Kazakhstan- Risque de renvoi imminent vers la torture » en mai 2011  et en décembre 2010

Ecouter les interviews sur RFI de Christine Laroque, responsable des programmes Asie-Russie à l'ACAT et de Sergei Golubok, avocat

À l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture du 26 juin, l’ACAT-France et la FIACAT organisent une présentation du rapport 2011 « Un monde tortionnaire » au Conseil de l’Europe.
Cet événement aura lieu en marge de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) auprès du Conseil de l’Europe, qui se réunit à l’occasion de l’Assemblée parlementaire du  Conseil de l’Europe.
M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l’homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe et Mme Annelise Oeschger, présidente de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING, prendront la parole à cette occasion, pour marquer le soutien du Conseil de l’Europe à la lutte contre la torture et rappeler l’importance de la mobilisation de la société civile contre ce fléau. M. François Walter, président de l’ACAT, présentera les grandes lignes du rapport 2011 « Un monde tortionnaire ». Le débat qui suivra sera animé par Sylvie Bukhari de Pontual, présidente de la FIACAT.

>> Voir le site dédié au rapport

Présidentielles 2012 :

Respect de la dignité humaine :  l’ACAT-France propose 11 engagements aux candidats

Pour replacer la dignité humaine au cœur de l’action politique, les candidats sont appelés à s’engager sur 11 questions au cœur des préoccupations de l’ACAT.

L’ACAT demande aux candidats qu’ils s’engagent pour :

Un accueil juste et équitable des demandeurs d’asile car toute personne qui a fui des persécutions ou encourt des risques dans son pays doit pouvoir trouver refuge et protection en France. La réglementation européenne en matière d’asile, la politique nationale de dissuasion et le climat de suspicion à l’égard des réfugiés contribuent à fragiliser les droits des demandeurs d’asile, à leur précarisation et à leur stigmatisation.

Le respect de la dignité dans les lieux d’enfermement car à l’insalubrité des prisons françaises n’est proposée qu’une réponse inadaptée : des établissements pénitentiaires toujours plus grands, ultra-sécurisés et déshumanisés. La gestion de la sécurité prime sur le respect de la dignité, de l’intimité, de l’intégrité physique.

Mettre un terme à l’impunité des bourreaux car la législation française empêche toute poursuite judiciaire à leur encontre. Pourtant, il est du devoir de chaque État de s’assurer que les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides rendent compte de leurs crimes devant la justice.

Retrouvez les 11 engagements proposés dès à présent aux candidats à l’élection présidentielle et aux futurs candidats aux élections législatives ici : http://www.acatfrance.fr/medias/files/campagne_sensibilisation/Election2012.pdf

Contact :

• ACAT-France (siège national) : 7 rue Georges Lardennois 75019 Paris / 01 40 40 42 43

Ophélie Latil (service de presse) ophelie.latil@acatfrance.fr 01 40 40 40 24

L’ACAT-France, organisation chrétienne de défense des droits de l’homme de 35 000 membres, agit partout dans le monde pour abolir la torture et les exécutions capitales. Elle assiste les victimes de tous ces crimes et contribue à leur protection. En France, elle exerce une vigilance sur les lieux privatifs de liberté et la protection du droit d’asile.   www.acatfrance.fr

Retrouvez toute l'information liée à l'ouvrage de Charles Flores, écrit depuis le couloir de la mort au Texas.

Cet ouvrage est publié grâce à l'ACAT Thonon qui correspond avec Charles Flores et a démarché les éditions Riveneuve.

Il sort en librairies le 16 février 2012.

> Télécharger le communiqué de presse

• Acheter le livre

Le livre Mon combat dans le couloir de la mort, de Charles Flores, sera en vente au siège de l'ACAT France ainsi que dans tout le réseau libraire. N'hésitez pas à nous contacter pour en réserver un, ou à le commander auprès de votre libraire !

> Boutique

• L’ACAT au Salon du livre de Paris 2012 !

Le Salon du livre de Paris se déroulera du 16 au 18 mars 2012 Porte de Versailles, hall 1.

Le livre Mon combat dans le couloir de la mort, de Charles Flores, sera présenté et animé le vendredi 16 mars à partir de 15h par Bernadette Forhan, responsable Peine de mort de l’ACAT France, sur le stand G95 des éditions Riveneuve.

Une animation spéciale de soutien à Charles Flores aura lieu.

Plus d’informations : ophelie.latil@acatfrance.fr

Le 9 novembre 2011 à Conakry

Le 15 novembre 2011 à Paris

L'ACAT France et ses partenaires présentent leur Rapport TORTURE : LA FORCE FAIT LOI, ETUDE DU PHENOMENE TORTIONNAIRE EN GUINEE

Ce rapport fait suite à une enquête de terrain, pendant laquelle les auteurs ont visité plusieurs centres de détention du pays et se sont entretenus avec de nombreuses victimes de tortures.

Au-delà de leur témoignage, cet événement sera l’occasion d’examiner le contexte plus général des droits de l’homme en période de tensions politiques liées aux prochaines élections législatives.

Le lancement officiel du rapport a lieu à Conakry, Guinée, le 9 novembre 2011, en présence de Clément Boursin et des représentants des associations cosignataires.

Voir communiqué de presse de la conférence de lancement à Conakry.

Par ailleurs, les rédacteurs du communiqué, Florence Boreil et Clément Boursin accueilleront autour d'un petit déjeuner le 15 novembre à 9h30 dans les locaux de l'ACAT les personnes intéressées par le récit de leur enquête en Guinée.

Voir invitation au petit déjeuner du 15 novembre de présentation du rapport Guinée

Par ailleurs, les personnes présentes aux présentations repartiront avec un exemplaire du rapport.

Les personnes qui ne pourront pas faire le déplacement pourront trouver le document en ligne.

Télécharger le rapport Torture : la force fait loi Etude sur le phénomene tortionnaire en Guinee

Pour retrouver toutes les réponses au questionnaire, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la torture, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ACAT, cliquez ici.

OBSERVATOIRE DE L'ENFERMEMENT DES ETRANGERS

POUR UN ACCES INCONDITIONNÉ DES ASSOCIATIONS

AUX LIEUX D'ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS

La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention des associations dans les centres et locaux de rétention ainsi que dans les zones d’attente. En prévoyant que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention (...) utilisés pour la rétention de ressortissants de pays tiers », son article 16.4 ouvre en effet, pour ces organisations, un droit d'accès qui n'existe pas à ce jour dans le dispositif français de la rétention.

Le délai de transposition de la directive « retour » a expiré le 24 décembre 2010. Depuis cette date, la France est en infraction à la législation européenne.

La réglementation française prévoit la présence, dans chaque centre de rétention, d'une seule association, sur la base d’une convention passée avec l'Etat et ce, pour permettre l'exercice par les étrangers des droits qui leur sont reconnus (accueil, information, soutien, aide à l'exercice de leurs droits). Depuis 2010, cette présence est assumée par cinq associations réparties dans les différents centres de rétention de France métropolitaine et des départements français d'Amérique.

Cette organisation ne satisfait pas les exigences de la directive 2008/115/CE : le fait que les étrangers retenus puissent bénéficier des « prestations d'information » fournies par les associations présentes dans les centres de rétention n'épuise pas la « possibilité de visiter les centres de rétention » ouverte aux organisations par le droit européen. Les associations doivent pouvoir accéder aux centres indépendamment de toute mission d'information ou d'assistance aux étrangers, mais bien pour visiter l’ensemble des locaux des centres, voire l'organisation de la détention à l'intérieur de ces locaux. Pour cette raison, n’est pas non plus suffisante la faculté offerte par la réglementation française à des représentants d'ONG, au même titre que toute autre personne du choix de l'étranger, de lui rendre visite dans les locaux réservés à cet effet (« salle de visite »).

Outre les centres de rétention, sont également concernés par ce nouveau droit d'accès des associations les locaux de rétention utilisés par l'administration lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent le placement en centre de rétention (art. R. 551-3 du CESEDA). Plus largement, l’application de l'article 16 de la directive ne saurait être limitée aux seuls centres de rétention au sens strict mais désigne, bien entendu, tous les lieux où des étrangers sont retenus, notamment les zones d’attentes.

Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité examiné en ce moment au Sénat, est l'occasion de mettre le CESEDA en conformité avec les exigences de transparence contenues dans la directive.

Rassemblées dans l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), les associations soussignées demandent que le CESEDA soit modifié de telle sorte qu’un droit de visite effectif de tous les lieux où des étrangers sont retenus soit assuré aux associations et aux organisations internationales, comme c'est le cas pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

L'OEE EST COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SUIVANTES :

Action des chrétiens contre la torture, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, Mrap, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Secours Catholique.

Conférence des responsables de cultes en France

« Nul ne peut se prévaloir des religions pour légitimer des violences »

Les membres de la Conférence des responsables de culte en France, d’une seule voix, condamnent avec la plus grande vigueur les attentats perpétrés dernièrement à Bagdad et à Alexandrie endeuillant la communauté chrétienne. Ces violences faites « au nom de Dieu » contre d’autres croyants sont insupportables, elles ne blessent pas seulement une religion mais l’humanité tout entière. Nous voyons de plus en plus monter une violence dont nous récusons l’argumentation religieuse. Cette intolérance est déjà à l’oeuvre dans notre propre société, elle se manifeste dans les dégradations de lieux de cultes et les menaces envers des croyants.

En tant que responsables religieux nous déclarons fermement que nul ne peut se prévaloir des religions que nous représentons pour légitimer des violences, des ségrégations et même du mépris à l’égard d’un être humain.

Nous encourageons les fidèles de nos communautés à résister au repli et à la peur ; nous sommes convaincus qu’ils sauront prendre la mesure de cette responsabilité. Nous ne voulons pas que la religion soit instrumentalisée à quelque fin que ce soit. Nous désirons être artisans de paix dans notre pays et dans le monde.

Hommes et femmes de bonne volonté, croyants et non-croyants, il nous faut sans cesse travailler à la réconciliation, sachant que la haine de l’autre est une maladie mortelle pour l’ensemble de la société. La fraternité est un défi que nous sommes appelés à relever, tous ensemble.

• Pasteur Claude BATY, président de la Fédération protestante de France avec le pasteur Laurent SCHLUMBERGER, membre du Conseil de la Fédération protestante de France, président du Conseil national de l’Église réformée de France

• Rabbin Gilles BERNHEIM, Grand Rabbin de France avec le rabbin Moshé LEWIN, porte-parole du Grand Rabbin de France

• Métropolite EMMANUEL, président de l’Assemblée des Évêques orthodoxes de France avec M. Carol SABA, porte-parole de l’Assemblée des Évêques orthodoxes de France

• M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman avec M. Anouar KBIBECH, secrétaire général du Conseil français du culte musulman

• Cardinal André VINGT-TROIS, président de la Conférence des Évêques de France avec Mgr Laurent ULRICH, vice-président de la Conférence des Évêques de France

• Révérend Olivier WANG-GENH, président de l’Union bouddhiste de France

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