A voir sur le Site Huffingtonpost : http://www.huffingtonpost.fr/clement-boursin/tchad-ibni-oumar-mahamat-saleh_b_1250422.html?ref=france

Paris, le 3 février 2012 - Quatre ans après l’enlèvement de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, à N’Djamena, il est temps pour la France de déclassifier tous les documents, y compris les secrets-défense, relatifs aux événements de février 2008.

Il y a quatre ans, le 3 février 2008, l’opposant politique tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh – président du Parti pour les libertés et le développement (PLD) – était enlevé à son domicile de N’Djamena, devant sa famille, par les forces armées gouvernementales, à l’occasion de la répression de la tentative de coup d’État menée par les forces rebelles quelques jours plus tôt.

Sept mois plus tard, début septembre 2008, une commission d’enquête nationale établissait la responsabilité de la garde présidentielle dans cette disparition forcée et posait la question de l’implication du président tchadien Idriss Déby Itno dans cette affaire . Dans la foulée, une procédure judiciaire était ouverte au Tchad. Depuis lors, aucune personne n’a été traduite en justice. Faute de volonté politique, la procédure judiciaire piétine.

Quatre années ayant passé, les autorités tchadiennes auraient pu croire que l’affaire Ibni Oumar Mahamat Saleh allait être enterrée comme bien d’autres affaires semblables au Tchad. Cette absence de vérité et de justice a, au contraire, poussé sa famille établie en France, ses amis, des parlementaires français et des associations de défense des droits de l’homme à se mobiliser encore plus fortement en France et au niveau international.

En mars 2010, à la suite de cette mobilisation, l’Assemblée nationale française votait à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement français de faire pression sur les autorités tchadiennes afin que toute la lumière soit faite sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Fin 2010, les autorités tchadiennes autorisaient enfin la venue d’experts internationaux pour réaliser un état des lieux des travaux du comité de suivi des recommandations de la commission d’enquête de 2008. Courant 2011, deux experts de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE) se rendaient, à plusieurs reprises, à N’Djamena.

Aucune avancée significative n’a été constatée en ce qui concerne l’affaire Ibni Oumar Mahamat Saleh et il y a tout lieu de penser que l’enquête se dirige vers un non-lieu.

De son côté, la France, tout en appelant publiquement à ce que la vérité soit établie, n’a pas souhaité s’engager directement dans le suivi de cette affaire, et a laissé l’OIF et l’UE s’empêtrer dans ce fiasco juridico-politique. Il est vrai que cette affaire embarrasse la France au plus haut point. La présence de conseillers militaires français auprès de la présidence tchadienne pendant les combats de février 2008, et notamment au moment de l’enlèvement d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, pourrait être de nature à impliquer la responsabilité de la France y compris la responsabilité pénale individuelle de certains de ses militaires.

Pour aider la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh à obtenir la vérité sur son sort et que justice lui soit rendue, il est temps, pour la Présidence de la République et les ministères de la Défense et des Affaires étrangères, de déclassifier tous les documents, y compris les secrets-défense, relatifs aux événements de février 2008, comme le demande depuis plusieurs années parlementaires et associations de défense des droits de l’homme. Ces documents pourraient en effet permettre à la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh d’obtenir des informations complémentaires susceptibles de relancer la procédure judiciaire ... peut-être ailleurs qu’au Tchad.

1 Selon le rapport, « l’impossibilité que cette action soit le fait d’une initiative personnelle d’un quelconque militaire subalterne […] met en évidence l’implication des plus hautes autorités militaires tchadiennes ». Les auteurs du rapport posent ainsi la question du rôle du chef de l’État tchadien dans la chaîne de commandement : « Si la preuve n’est pas faite de sa participation ou de son instigation, il est toutefois permis de se poser la question suivante : dans un régime avec une très forte centralisation du pouvoir, un militaire, même de haut rang, pouvait-il, sans l’assentiment du président de la République, organiser à la fois la disparition des opposants politiques, leur détention et la réapparition dans une enceinte militaire ? Sachant par ailleurs, que le dimanche 3 février, la présidence était le seul endroit opérationnel de la capitale où les différentes autorités s’étaient retranchées, aux côtés du chef de l’État ».

L’ACAT-France se félicite de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 2 février 2012 dans une affaire concernant un demandeur d’asile soudanais originaire du Darfour qui avait fui son pays par craintes de nouvelles représailles.

Lire notre communiqué de presse

Pour plus de détails sur cette affaire et la mobilisation de l'ACAT-France, c'est ici :

Affaire du 2 février 2012 opposant la France à la CEDH

MEXIQUE
Multiplication des disparitions forcées

Depuis la déclaration de guerre contre le crime (2006) par le président Calderón, le pays connaît une recrudescence des disparitions. Cette pratique est le fait de bandes criminelles, mais aussi de représentants de l’État : fonctionnaires, policiers et militaires sont accusés d’atteintes aux droits de l’homme et de complicités avec des réseaux de trafics illicites. Les organisations civiles ont dénoncé plus de 3 000 disparitions forcées en cinq ans.

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Agir avec l'appel du mois

Le 2 décembre, le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s’est plié aux injonctions du ministre de l’Intérieur en élargissant, pour la seconde fois en un an, la liste des pays considérés comme sûrs.

Désormais, l’Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie viennent s’ajouter aux 16 pays qui étaient déjà inscrits sur la liste des pays d’origine « sûrs » (POS). La décision de désigner un pays comme « sûr » prive les demandeurs d’asile originaires de ce pays des garanties essentielles pour l’examen de leur demande : elle réduit les délais d’instruction de leur dossier, les prive d’un titre provisoire de séjour, les exclut en pratique du droit de percevoir l’allocation temporaire d’attente (324 €/mois) et d’un hébergement dédié  aux demandeurs d’asile. Elle les expose en outre au risque d’être renvoyés vers le pays qu’ils ont fui avant même que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’ait statué sur leur recours.

Voir le communiqué de presse de la CFDA du 1^er décembre 2011

Voir la fiche Moldavie du rapport 2011 de l’ACAT-France « Un monde tortionnaire »

A l’occasion de l’anniversaire du président ouzbek, le lundi 30 janvier, l’ACAT-France, avec la FIDH, Amnesty International-France, l’association des « Cœurs ardents », et l'association « Droits de l'Homme en Asie Centrale » ont manifesté pour réclamer la libération de tous les prisonniers politiques et le respect des droits de l’homme en Ouzbékistan.

Voir la vidéo de la manifestation

La préfecture de police ayant interdit à la dernière minute que la manifestation se tienne devant l’ambassade et celle-ci ayant en outre refusé de recevoir une délégation représentant nos organisations ou un courrier déposé, les participants se sont rassemblés à proximité.

Les ONG présentes ont dénoncé les violations des droits de l’homme, les voix dissidentes réduites au silence en Ouzbékistan, le recours endémique à la torture, l’absence de réaction de la communauté internationale et ont appelé à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques ; mettre fin aux persécutions et harcèlements menés à l’encontre des avocats, militants de droits de l’homme, opposants politique ou des groupes musulmans indépendants ; et cesser tout recours à la torture et aux mauvais traitements. Des ballons ont été lâchés dans le ciel de Paris pour symboliser la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement en Ouzbékistan.

A travers son réseau de parrainage, l’ACAT-France soutient depuis plusieurs années une vingtaine de prisonniers ouzbeks qui sont victimes de torture. Ils ont été arrêtés et condamnés à l’issue de procès iniques à de lourdes peines de prison pour avoir défendu des droits fondamentaux, pour avoir critiqué la politique gouvernementale ou pour avoir pacifiquement exercé leur religion. La torture et les mauvais traitements dans les lieux privatifs de liberté demeurent une pratique courante. La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des avocats indépendants, des journalistes, des opposants politiques et des groupes musulmans indépendants demeure aussi forte qu’en 2005, lorsque des manifestants pacifiques avaient été victime d’un massacre dans la ville d’Andijan.

L’ACAT continue son travail de documentation de la torture en Ouzbékistan, de soutien aux victimes de torture et de plaidoyer auprès des instances internationales.

Le 18 janvier 2012, le défenseur des droits de l'homme M. Igor Kalyapin, directeur de l'ONG Comité contre la torture et responsable du Joint Mobile Group (JMG - une équipe mobile de juristes en Tchétchénie), a été informé qu'une plainte pour violation du secret d'État avait été déposée à son encontre. Trois jours plus tard, un de ses collègues, M. Anton Ryzhov, a été arrêté et détenu pendant quelques heures par la police et son ordinateur confisqué.

L'ACAT-France pense que ces deux évènements ont un lien direct avec le travail d'enquête mené pour le JMG sur les actes de torture et les disparitions en Tchétchénie.

L'ACAT-France s'est rendue en Russie et en Tchétchénie à l'automne 2011 pour mener une mission d'enquête sur la torture. A cette occasion, elle a rencontré ces deux défenseurs des droits de l'homme. Elle a également accompagné le JMG en Tchétchénie dans son travail d'enquête.

En savoir plus et passez à l'action pour les soutenir!

France : les organisations de défense de droits de l’homme appellent au rejet de la demande d’extradition du Dr. Mourad Dhina par les autorités algériennes
Communiqué du 26 Janvier 2012    
Une coalition de 11 ONG nationales et internationales a adressé une lettre ouverte au Premier Ministre français M. François Fillon, l’appelant à refuser la demande d’extradition vers l’Algérie ou le Dr. Mourad Dhina, directeur exécutif d’Alkarama,  risque d’être torturé. C’est le Premier ministre qui en France est chargé de signer les décrets d’extradition.

ACAT-France, Algeria-Watch, Alkarama, le Cairo Institute For Human Rights Studies, le Centre Libanais pour les Droits de l’Homme, REMDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Front Line Defenders, la Commission Internationale des Juristes, la Ligue Française pour les Droits de l’Homme et l’Organisation Mondiale contre la Torture ont déclaré qu’une telle extradition serait contraire aux conventions internationales dont la France est partie.
Les organisations signataires expriment également leurs craintes que la demande des autorités algériennes ne soit motivée par la volonté de museler le Dr. Dhina autant dans ses activités  de militant des droits de l’homme au sein d’Alkarama que  dans son engagement politique dans le Mouvement Rachad, association régulièrement enregistrée en France qui prône un changement visant à la transition démocratique en Algérie.

Accéder à la lettre ici

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
     ACAT-France – Mme. Ophélie Latil, ophelie.latil@acatfrance.fr +33(0)1 40 40 02 12 / +33(0)76 171 66 69
     Algeria-Watch – Mme. Salima Mellah, +33 (0)698 388 144, s.mellah@algeria-watch.org
     Alkarama – M. Michael Romig, m.romig@alkarama.org, +41(0)76 542 13 09
     Centre Libanais pour les Droits de l’Homme – M. Wadih Al Asmar, +961(0)70 950 780
     Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme  (REMDH) – Mme. Hayet Zeghiche, hze@euromedrights.net, +32(0)488 080 041
     Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) – M. Arthur Manet /Mme. Karine Appy : +33(0)1 42 55 90 19 / +33(0)1 43 55 14 12
     Front Line Defenders – M. Jim Loughran, jimloughran@frontlinedefenders.org, +353(0)87 93 77 586
     Ligue des Droits de l’Homme de France – Mme. Anne Garacoits, + 33(0)1 56 55 51 08 – anne.garacoits@ldh-France.org
     Organisation Mondiale contre la Torture – M. Gerald Staberock, Secrétaire Général, +41(0)22 809 49 39

 

Droit d’asile : le Conseil d’État rappelle à l’ordre l’OFPRA

Dans une décision rendue le 11 janvier 2012, le Conseil d’État, saisi par la Coordination française du droit d’asile dont l’ACAT-France est membre, a suspendu la circulaire de l’OFPRA du 3 novembre 2011 sur les empreintes digitales inexploitables. Cette note donnait instruction aux chefs de division géographique de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de rejeter systématiquement les demandes d’asile des personnes dont les empreintes digitales n’avaient pu être relevées par les préfectures, sans même les convoquer à un entretien. Plusieurs centaines de demandeurs d’asile se sont retrouvés dans cette situation.

Le juge réaffirme que « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés ».

 L’OFPRA doit maintenant accepter toutes les conséquences de cette décision de justice en réexaminant les demandes d’asile d’ores et déjà rejetées. La Cour nationale du droit d’asile devrait prochainement se pencher sur cette question.

Voir le Communiqué de presse de la Coordination française pour le droit d’asile.

Vous avez été nombreux à relayer les appels urgents de l'ACAT-France demandant l'annulation de la condamnation à mort de la jeune militante kurde iranienne, Zeinab Jalalian.
Grâce à votre mobilisation début décembre, la Cour suprême iranienne, sur ordre du Guide suprême, a décidé de commuer la condamnation à mort en peine de prison à perpétuité.
Il s'agit d'une première victoire encourageante, mais il faut continuer de nous mobiliser pour obtenir la libération de Zeinab Jalalian et qu'une enquête soit diligentée concernant les tortures qu'elle a subies. Nous vous proposerons une nouvelle action prochainement.

Rappel des faits

Zeinab Jalalian, une jeune militante kurde de 27 ans condamnée à mort en Iran, pour qui l'ACAT-France s'était mobilisée en décembre 2009, a été transférée, fin mars, à la section 209 de la prison d'Evin à Téhéran.
Ce transfert peut être le signe que son exécution est imminente.

Quatre iraniens kurdes, dont une femme, ont été exécutés le 9 mai dernier après avoir été condamnés à mort pour avoir commis des attentats dans plusieurs villes et pour appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK).

Zeinab Jalalian a été arrêtée courant 2008 par des agents du ministère des Renseignements et de la Sécurité (VEVAK), en raison de sa participation présumée aux activités du PJAK. Elle a été torturée pendant huit mois au cours desquels les autorités lui ont refusé l'accès à un médecin. Elle n'a pas non plus obtenu le droit de recevoir la visite de sa famille.
Le 14 janvier 2009, un tribunal révolutionnaire a condamné Zeinab Jalalian à la peine de mort par pendaison pour " inimitié à l'égard de Dieu " (Mohareb baa Khoda). Ce crime est passible de la peine de mort en vertu de l'article 183 du Code pénal iranien.
Le procès de Zeinab Jalalian n'a duré que quelques minutes et s'est déroulé sans la présence d'un avocat.
Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême iranienne le 26 novembre 2009.

Grâce à votre mobilisation en faveur d'Abdelaziz Zidani, ce dernier a été gracié par le nouveau président tunisien Moncef Marzouki, lors du premier anniversaire de la révolution tunisienne, le 14 janvier. Après avoir passé 12 ans en détention, condamné à l'issue d'un procès inéquitable sur la base d'aveux obtenus sous la torture, il va enfin pouvoir rejoindre sa famille en Algérie.

Merci à tous de votre mobilisation.

Rappel des faits :

Abdelaziz Zidani, ressortissant algérien âgé de 55 ans, a été arrêté le 3 février 1998, dans le cadre d'une vague d'arrestations visant des trafiquants de drogue. Torturé par la police dans les locaux de la sûreté de l'État, il a dû être hospitalisé pendant une journée le 6 février 1998, en raison d'une hémorragie urinaire due aux tortures subies. Au cours de sa garde à vue qui s'est prolongée jusqu'au 12 février, il a été forcé de signer des aveux rédigés en arabe, une langue qu'il ne lit pas. Lorsqu'Abdelaziz Zidani a dénoncé la torture qu'il a subie auprès du juge d'instruction, ce dernier lui a répondu que cela faisait partie du travail de la police. Le 5 janvier 1999, il a été condamné à 30 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès inéquitable. Selon son avocat, le juge ne disposait d'aucune autre preuve que les aveux obtenus sous la torture. La condamnation a été confirmée en appel.

Abdelaziz Zidani souffre de diabète et de problèmes cardiaques, depuis qu'il a fait un infarctus en 2005. Sa mère, qui réside en Algérie, est aujourd'hui trop âgée pour lui rendre visite. Il n'entretient que de rares contacts avec l'extérieur de la prison, notamment avec des adhérents de l'ACAT qui le parrainent depuis dix ans.

Après la révolution, il a bénéficié d'une grâce présidentielle partielle, réduisant sa condamnation à 22 ans et demi de prison. Avec le soutien de l'ACAT-France, qui lui a rendu visite en prison le mois dernier, il va porter plainte pour la torture subie lors de son arrestation.

Il faut enquêter sans délai sur les crimes perpétrés par le camp Ouattara.

Depuis l’arrestation de Gbagbo par les forces pro-Ouattara le 11 avril 2011, les procureurs civils et militaires ivoiriens ont inculpé de crimes postélectoraux plus de 120 personnes liées au camp Gbagbo. Mais aucun membre des forces pro-Ouattara n’a été inculpé de crimes postélectoraux.

Cela fait naître le sentiment que la justice rendue est celle du vainqueur, ce qui risque d’alimenter davantage les tensions entre communautés.

Bien que le camp Gbagbo ait attisé la violence en refusant de renoncer au pouvoir et en incitant à commettre des exactions, les forces des deux camps ont à plusieurs reprises été impliquées dans des crimes graves.

Les nombreuses victimes des brutalités perpétrées par les forces fidèles au Président Ouattara méritent également que justice leur soit rendue. Le procureur de la CPI devrait également enquêter sur les affaires concernant les crimes commis lors du conflit armé de 2002-2003 et dans sa foulée. L’absence de poursuites pour ces exactions risque de miner les efforts importants déployés pour garantir l’État de droit.

Voir la suite dans le bulletin du réseau de l'ACAT-France "Lutte contre l'impunité en Afrique"

>>> Ecrivez au procureur de la CPI.

13 janvier 2012 - Le blogueur franco-vietnamien Pham Minh Hoang a été libéré ce matin à 8h30. Après sa sortie de prison, il a été amené dans un bureau de police pour fixer les conditions de ses trois années de résidence surveillée (peine complémentaire s’ajoutant à l’emprisonnement). Après cette procédure, il s’est rendu immédiatement à l’hôpital pour rendre visite à son père très malade.

Le blogueur franco-vietnamien et militant des droits de l’homme, Pham Minh Hoang avait vu sa peine réduite à 17 mois de prison lors de son jugement en appel le 29 novembre 2011. La réduction de sa peine résulte de la pression internationale. L’ACAT-France a agi à de nombreuses reprises en sa faveur depuis son arrestation.

Pham Minh Hoang a été arrêté le 13 août 2010. Il avait publié différents articles sur son blog concernant l’éducation, l’environnement et la souveraineté du Vietnam face à la Chine. Il a milité par ailleurs activement contre l’exploitation des mines de bauxite par les entreprises chinoises, et a participé à des conférences sur la souveraineté du Vietnam sur les îles Spratly et Paracel. Il a travaillé sans relâche pour promouvoir les droits de l’homme et pour renforcer et encourager l’engagement civique parmi ses pairs et ses élèves. Il avait été condamné, le 10 août 2011, en première instance, à trois ans de prison et trois ans d’assignation à résidence, sur le fondement de l’article 79 du code pénal vietnamien (« tentative de renversement du pouvoir populaire »).

• Lire le communiqué de presse du 23 novembre 2011 (Procès en appel du militant franco-vietnamien: Libérez Pham Minh Hoang !)
• Voir les actions menées par l'ACAT-France sur le Vietnam
• En savoir plus sur la situation des droits de l'homme au Vietnam

HAÏTI
Atteintes aux droits des déplacés internes

Les victimes du séisme habitant dans des camps sont menacées d’expulsion par les autorités publiques ou les propriétaires privés qui souhaitent récupérer leurs terrains. Les forces de police et les milices privées opèrent de véritables rafles en recourant aux menaces et à la violence pour détruire les tentes et fermer les camps.
Selon l’ONU, 67 162 personnes ont déjà été évacuées et 25% des familles dans les camps sont encore menacées d’expulsion.

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Agir avec l'appel du mois

Tribune publiée dans le journal Libération, le 27 décembre 2011

Trois ans après le lancement de l'opération Plomb Durci, aucune justice n’a été rendue aux victimes du conflit dans la bande de Gaza et dans le sud d’Israël. Au cours de cette attaque militaire menée par Israël sur la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, 1 410 Palestiniens ont été tués, dont plus de 80% de civils, et 9 Israéliens dont 4 civils.

La laborieuse quête de justice pour les victimes du conflit débute en novembre 2009, au moment où l’Assemblée générale des Nations unies adopte le rapport Goldstone. L’Assemblée générale laisse alors un an et demi aux autorités israéliennes et palestiniennes pour poursuivre en justice les responsables présumés des graves crimes commis pendant le conflit. Le 18 mars 2011, un Comité d’experts indépendants a établi que ni le gouvernement israélien, ni la partie palestinienne n’ont satisfait aux demandes d’enquêtes formulées par l’Assemblée générale.
En Israël, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les organisations palestiniennes représentant les victimes telles qu’al-Mezan, al-Haq et le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (PCHR) sont confrontées à un mur de silence dressé par la justice israélienne. Exemple parmi d’autres, sur les 490 plaintes pénales envoyées par le PCHR au Procureur militaire israélien au nom de 1 046 victimes palestiniennes, l’ONG n’a obtenu de réponse substantielle que dans deux cas.
Depuis l’opération Plomb durci, le Procureur militaire n’a ouvert que 47 enquêtes criminelles qui ont mené à la seule condamnation de trois soldats à des peines dérisoires, eu égard à l’ampleur des nombreux crimes commis pendant l’attaque. La plus lourde peine infligée est de sept mois et demi de prison, pour le vol d’une carte de crédit. Ces enquêtes souffrent d’un problème structurel essentiel car elles ont été menées par l’armée israélienne elle-même et manquent donc d’impartialité, de transparence et de l’expertise nécessaire.
Côté palestinien, les enquêtes ouvertes par l’Autorité de facto dans la bande de Gaza n’ont conduit à aucune poursuite et ne se sont pas avérées plus indépendantes. En Cisjordanie, des enquêtes indépendantes et poussées ont certes été menées mais n’ont conduit à aucune condamnation.

Vers qui se tourner dans ce cas pour obtenir justice ? En l’absence d’enquêtes internes fiables, le rapport Goldstone préconisait notamment le recours à la Cour pénale internationale. Cet ultime recours pour les victimes de l’opération plomb durci apparaît très peu réaliste tant il est mis en doute par les gouvernements occidentaux. La France, pour ne citer qu’elle, a conditionné son soutien à la reconnaissance du futur État palestinien à l’engagement de ce dernier à ne pas saisir la Cour pénale internationale dès sa proclamation car, selon elle, une telle démarche nuirait au processus de paix. Cette exigence envers les Palestiniens est condamnable à plusieurs égards. Elle suppose que les négociations politiques peuvent légitimement prévaloir sur la recherche de justice, ce que nos organisations réfutent fermement et part du postulat, aussi erroné que dangereux, que la lutte contre l’impunité peut entraver le processus de paix, alors qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice. Par ailleurs qu’elle est en parfaite contradiction avec le soutien constant apporté par la France à la Cour pénale internationale depuis sa création, le cas libyen en étant le dernier exemple.

Reste donc aux victimes dans la bande de Gaza à saisir elles-mêmes la justice civile israélienne pour obtenir des indemnisations pour les dégâts humains et matériels subis.
Les Palestiniens font alors face à un mur d’obstacles absurdes. Tout d’abord, la victime doit payer pour obtenir justice. Les tribunaux israéliens imposent aux demandeurs de verser une provision avant le début de la procédure. Le montant n’est pas fixé par la loi, mais dans la grande majorité des cas, les juges demandent au minimum 10 000 shekels (plus de 2 000 euros, le salaire moyen à Gaza étant de 314 euros) au demandeur réclamant une indemnisation pour la mort d’un de ses parents. En règle générale, plus la violation faisant l’objet d’une plainte civile est grande, plus la provision réclamée à la victime est importante.
Par ailleurs, les avocats gazaouis ne sont pas autorisés à entrer en Israël pour représenter leurs clients auprès des tribunaux. Ils sont donc obligés de faire appel à des avocats israéliens, mais ces derniers n’ont pas le droit de venir à Gaza pour rencontrer leurs clients. S’ajoute à cela le fait que, depuis 2007, l’armée israélienne refuse aux Palestiniens de Gaza le droit de se rendre au tribunal en Israël, même s’ils sont munis d’une convocation. L’absence du plaignant entraîne alors automatiquement un non lieu.

Deux ans se sont maintenant écoulés depuis l’adoption du rapport Goldstone par l’Assemblée générale des Nations unies. Le rapport est en voie de classement sans suite, faute d’une volonté politique et d’attention médiatique. Au cours de sa dernière session de septembre, l’Assemblée générale aurait dû faire un nouveau bilan de l’application des recommandations du rapport. Il n’en a rien été et les représentants de l’OLP, focalisés sur l’adhésion de la Palestine à l’ONU, n’en ont fait aucune mention.

A l’époque de sa parution, des Palestiniens avaient mis en garde contre « un rapport de plus » comme il en est publié plusieurs dizaines, chaque année, sur les violations des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens. Le rapport Goldstone représente pour les victimes l’espoir que soit mis fin à l’impunité, par le respect du droit international par toutes les parties. Cet espoir doit être préservé.

Signataires :

François Walter, Président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l’Homme
Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Ishai Menuchin, Directeur exécutif du Comité public contre la torture en Israël
Raji Sourani, Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme
Issam Younis, Directeur général du Centre Al Mezan pour les droits de l’homme
Shawan Jabarin, Directeur général d’Al-Haq
Sahar Francis, Directrice d’Addameer
 

RASSEMBLEMENT
Samedi 17 décembre à 16heures
à Paris, devant la Fontaine de la Place des Innocents
Metro : Les Halles

En hommage aux centaines d’enfants tués par le régime de Bachar Al Assad

Un bilan accablant
4840 tués dont 311 enfants
59 000 emprisonnés et 177 morts sous la torture
50 000 disparus
(bilan au 2 décembre 2011 Srategic Reearch and Communication Center)

Le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, rendu public le 28 novembre 2011 confirme que des crimes contre l’Humanité sont commis par les forces de sécurité syriennes.
Le Procureur de la Cour pénale internationale doit être saisi car ces crimes ne peuvent rester impunis.

En cette période de fêtes de fin d’année nous ne pouvons rester indifférents aux souffrances du peuple syrien qui revendique la liberté.

À l'appel de :
Le Collectif Urgence Solidarité Syrie - Comité de coordination de Paris pour le soutien à la Révolution syrienne - Coordination des syriens de Midi - Pyrénées -PS - PCF - EE les Verts - La Gauche Unitaire - NPA - La FASE - MRAP - Amnesty International - ACAT France - LDH REMDH - Comité de la Déclaration de Damas - Collectif du 15 mars pour la démocratie en Syrie - Souria Houria - Les jeunes de la révolution syrienne 2011 - Mouvement de Solidarité avec le Peuple Syrien - Forum Citoyenneté du Monde arabe - Association des Marocains de France - PADS - ATMF - AMF-  ASDHOM - VD Maroc - PSU - Mouvement du 20 février - FTCR CRLDHT - Union Générale des Etudiants Tunisiens - UNL - UNEF - SNESUP - FSU - Syndicat de la Magistrature - Solidaires - SNPTES-UNSA - Sup Recherche UNSA - FSU

Lettre du président de l'ACAT-France à Gérard Longuet

Monsieur Gérard Longuet
Ministre de la Défense
Ministère de la Défense
14, rue Saint-Dominique
75007 Paris
 

Paris, le 13 décembre 2011
 

Monsieur le Ministre,

Le 17 novembre dernier, le ministère de la Défense a indiqué que les cendres du général Marcel Bigeard, mort en juin 2010, allaient être transférées à l’Hôtel des Invalides à Paris, la fille du général ayant répondu favorablement à une proposition que vous lui avez faite en ce sens.

L’ACAT-France vous demande de renoncer à cette initiative.

Le courage personnel, ainsi que les qualités de chef, dont le général Bigeard a fait preuve pendant la Seconde Guerre mondiale ainsi qu’en Indochine, en particulier à Dien Bien Phu, ne sont pas contestables. Mais son action pendant la guerre d’Algérie - notamment pendant la bataille d’Alger en 1957 - tout comme ses prises de position ultérieures sur l’usage de la torture pendant ce conflit ne nous semblent pas compatibles avec l’honneur que lui ferait la République française en lui permettant de reposer aux côtés de ces militaires qui ont contribué à la défense du territoire français.

En 1957 en effet, son régiment, le 3^ème RCP (Régiment de parachutistes coloniaux), est engagé dans la bataille d’Alger au sein de la 10^ème DP (Division parachutiste) commandée par le général Massu auquel Robert Lacoste, ministre-résident et gouverneur d’Algérie a donné les pleins pouvoirs de police pour faire cesser les activités du FLN dans cette ville. Or les travaux des historiens ne laissent aujourd’hui plus de doute sur le fait que les parachutistes ont effectué cette mission en ayant largement recours à la torture et aux exécutions sommaires.

Si la participation personnelle du général Bigeard (alors lieutenant-colonel) à des actes de torture n’est pas avérée, de tels crimes ont bien été commis sous son commandement. Après avoir longtemps nié l’usage de la « gégène » (générateur électrique utilisé pour infliger des décharges électriques), il finira par reconnaître en juillet 2000 que « la torture est un mal nécessaire » puis, en novembre 2000 dans une interview accordée au Figaro, que « Massu l'a essayé sur lui. Cela ne l'a pas tué ni mutilé. C'est vrai, cela provoque un choc et donc cela pouvait aider à délier les langues. » En 2007, interrogé par des journalistes du quotidien suisse La Liberté, il ajoutera : « Vous savez, nous avions affaire à des ennemis motivés, des fellaghas, et les interrogatoires musclés, c'était un moyen de récolter des infos. Mais ces interrogatoires étaient très rares et surtout je n'y participais pas. Je n'aimais pas ça. Pour moi, la gégène était le dernier truc à utiliser. » Avant de conclure : « Je ne regrette rien ! Nous avons fait face à une situation impossible. »

Cette position restera la sienne contrairement au général Massu qui, en juin 2000, répondait à Florence Beaugé (Le Monde) qui lui demandait si la torture était indispensable en temps de guerre : « quand je repense à l’Algérie, cela me désole. Tout cela faisait partie d'une certaine ambiance, à cette époque, à Alger. On aurait pu faire autrement ».

Mais la pratique des « interrogatoires musclés » - euphémisme bien connu pour parler de la torture – ne fut pas le seul crime commis par les parachutistes sous les ordres du général Bigeard. Pendant la bataille d’Alger, ils eurent aussi largement recours aux disparitions forcées, c’est-à-dire à l’élimination physique de personnes arrêtées. De nombreux disparus furent ainsi précipités dans la mer depuis un avion ou un hélicoptère, leurs pieds étant parfois scellés dans un bloc de ciment. À l’époque, ceux qui en furent victimes étaient surnommés les « crevettes Bigeard ».

Certes, à l’époque, de tels actes ont aussi été commis par d’autres que le général Bigeard et il agissait sous les ordres de ses supérieurs et des responsables politiques comme, par exemple, Robert Lacoste ou le Premier ministre Guy Mollet. Mais cela ne saurait l’exonérer de ses propres responsabilités. Il aurait pu, comme le fit le général Jacques de La Bollardière, condamner ouvertement l’inacceptable pratique de la torture, refuser de participer à ces exactions et, comme lui, contribuer à sauver l’honneur de l’armée française.

Pour toutes ces raisons, l’ACAT-France estime que les cendres du général Bigeard ne doivent pas être transférées aux Invalides. Cela reviendrait à légitimer l’usage de la torture pendant la guerre d’Algérie et, plus largement comme méthode de lutte contre le terrorisme. En ce sens, cela contreviendrait aux obligations de la France, signataire de la Convention internationale contre la torture.

Espérant que vous renoncerez à ce projet si contraire aux idéaux et aux valeurs de notre pays, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.
 

François Walter
Président de l’ACAT-France
 

Copie de cette lettre est adressée à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République française.

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L'ACAT-France soutient la création du Comité de soutien  à Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010.

A l'occasion de la remise du prix Nobel de la paix 2011, cinq lauréats du prix Nobel et des personnalités des droits de l’homme lancent ensemble le Comité de soutien à Liu Xiaobo, intellectuel récompensé en 2010 par le Comité Nobel pour ses « efforts durables et non violents en faveur des droits de l’homme en Chine ».

La communauté internationale semble avoir oublié qu’un an après la remise du prix, Liu Xiaobo est toujours incarcéré en Chine et dans des conditions éprouvantes. Il est aujourd’hui le seul prix Nobel emprisonné.

Les prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, Jody Williams, Mairead Maguire, Betty Williams et Arch. Desmond Tutu ont accepté de se joindre aux efforts de ce comité indépendant pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Liu Xiaobo. Ils sont également attentifs au sort réservé à sa famille, notamment à son épouse Liu Xia qui se trouve en résidence surveillée depuis plus d’un an à Pékin, sans procès ni décision administrative.

Après une vague d’intimidations internationales, les autorités de Pékin concentrent leurs pressions sur la famille et sur les amis de Liu Xiaobo pour les réduire au silence. Et cette condamnation à onze ans de prison semble peu à peu tomber dans l’oubli hors de Chine.

Le Comité de soutien à Liu Xiaobo, composé d'intellectuels, d'artistes, de sinologues et de militants des droits de l’homme, a vocation à informer, à défendre et à plaider en faveur de la libération du premier Chinois lauréat du prix Nobel de la paix. Ses actions s’adressent aux gouvernements, aux organisations internationales et à l’opinion publique. Le comité appelle tous ceux qui sont attachés à la liberté de pensée à le rejoindre dans son action pour obtenir la remise en liberté de Liu Xiaobo.

Signataires :

Dr. Shirin Ebadi, Lauréate du Prix Nobel de la Paix 2003
Ms. Jody Williams, Lauréate du Prix Nobel de la Paix 1997
Arch. Desmond Tutu, Lauréat du Prix Nobel de la Paix 1984
Ms. Mairead Maguire, Lauréate du Prix Nobel de la Paix 1976
Ms. Betty Williams, Lauréate du Prix Nobel de la Paix 1976

Mr. Vaclav Havel, Ecrivain, Ancien Président de la République Tchèque
Jared Genser, Avocat International de Liu Xiaobo, Fondateur de Freedom Now
Jianli Yang, Président, Initiatives for China

Souhayr Belhassen, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
Pierre Tartakowsky, Ligue des droits de l’homme (LDH)
Jean-François Julliard, Reporters sans frontières (RSF)
Pierre Bergé, Fondation Pierre Bergé-Yves Saint Laurent
Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
François Walter, Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)
Marie Holzman, Solidarité Chine
Marie – Françoise Lamberti, Agir pour les Droits de l’Homme (ADH)
Jean-Paul Ribes, président du Comité de soutien au peuple tibétain (CSPT)
Vincent Metten, Campagne Internationale pour le Tibet (ICT)
Thor Halvorssen, Président, Human Rights Foundation, Fondateur d’Oslo Freedom Forum
Jean-Luc Bennahmias, député européen
Jean-Philippe Béja, Directeur de Recherche au CNRS, Traducteur de Liu Xiaobo
Alain Bouc, Ligue des droits de l’homme (LDH)
Dominique Guibert, Ligue des droits de l’homme (LDH)
Emmanouil Athanasiou, avocat

Liu Xiaobo a été condamné, le 25 décembre 2009, à onze ans de prison pour « subversion ». Il est détenu à la prison de Jinzhou dans la province de Liaoning.

Contact : comiteliuxiaobo@gmail.com
Les internautes sont appelés à rejoindre le Comité sur la page Facebook : www.facebook.com/pages/Comité-de-soutien-à-Liu-Xiaobo/

Voir le communiqué du lancement du comité de soutien (pdf)

Depuis février, des grèves et des manifestations revendiquant le respect des libertés et l'instauration d'une démocratie secouent le pays. Le régime y exerce une mise au pas par la violence : tirs sur la foule, arrestations, tortures à mort, condamnations. Au nombre des victimes, des opposants politiques, défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, enseignants, étudiants, écrivains, journalistes ou simples manifestants, y compris des femmes.

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Agir avec l'appel du mois

Le 17 octobre 2011, Chulani Thilakarathna, 50 ans, a été arrêté arbitrairement par la police et violemment passé à tabac.

Il a porté plainte devant les autorités compétentes mais aucune enquête n'a été mise oeuvre et les policiers mis en cause le menacent.

Agissez!

Cela fait plus d’un an que les 24 militants sahraouis arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, le 8 novembre 2010, sont maintenus en détention provisoire à la prison de Salé. Ils ont été rejoints il y a quelques mois par Mohammad Khona Babit et Ahmad Daoudi, recherchés dans la même affaire.

D’après des témoignages, au moins treize d’entre eux ont été torturés.

Agissez!

Prions pour eux chaque dimanche de l'Avent
 

Le 9 novembre 2011 à Conakry

Le 15 novembre 2011 à Paris

L'ACAT France et ses partenaires présentent leur Rapport TORTURE : LA FORCE FAIT LOI, ETUDE DU PHENOMENE TORTIONNAIRE EN GUINEE

Ce rapport fait suite à une enquête de terrain, pendant laquelle les auteurs ont visité plusieurs centres de détention du pays et se sont entretenus avec de nombreuses victimes de tortures.

Au-delà de leur témoignage, cet événement sera l’occasion d’examiner le contexte plus général des droits de l’homme en période de tensions politiques liées aux prochaines élections législatives.

Le lancement officiel du rapport a lieu à Conakry, Guinée, le 9 novembre 2011, en présence de Clément Boursin et des représentants des associations cosignataires.

Voir communiqué de presse de la conférence de lancement à Conakry.

Par ailleurs, les rédacteurs du communiqué, Florence Boreil et Clément Boursin accueilleront autour d'un petit déjeuner le 15 novembre à 9h30 dans les locaux de l'ACAT les personnes intéressées par le récit de leur enquête en Guinée.

Voir invitation au petit déjeuner du 15 novembre de présentation du rapport Guinée

Par ailleurs, les personnes présentes aux présentations repartiront avec un exemplaire du rapport.

Les personnes qui ne pourront pas faire le déplacement pourront trouver le document en ligne.

Télécharger le rapport Torture : la force fait loi Etude sur le phénomene tortionnaire en Guinee

Alors que les représentants américains et vietnamiens se réunissent pour les dialogues USA-Vietnam sur les droits de l’homme, sept ONG internationales ont appelé à la libération des écrivains, blogueurs et cyber-militants vietnamiens détenus arbitrairement.

"Monsieur le Directeur général,

Alors que votre délégation arrive à Washington DC pour les dialogues sur les droits de l’homme avec les Etats-Unis, nous, les organisations soussignées, écrivons pour exprimer notre grave préoccupation devant le manque de liberté d’expression et d’information au Vietnam. A ce jour, vingt journalistes et blogueurs sont derrière les barreaux dans votre pays parce qu’ils ont osé écrire à propos du déni des droits de l’homme au Vietnam."

Lire la suite de la lettre in English / en français

En savoir plus sur la situation des droits de l'homme au Vietnam et sur les actions menées par l'ACAT

ONU-Sri Lanka : L’ACAT soumet un rapport alternatif au Comité contre la torture

Alors que le Comité des Nations unies contre la torture va examiner au début du mois de novembre la situation de la torture au Sri Lanka, l’ACAT-France, avec trois ONG internationales, Asian Legal Resource Center (ALRC), Redress, Rehabilitation and Research Centre for Torture Victims (RCT), a soumis un rapport (en anglais) pour dénoncer les nombreux facteurs permettant à la torture d’être pratiquée de façon très répandue et en toute impunité dans ce pays.

Le Comité contre la torture est un organe de l'ONU composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties, comme le Sri Lanka.

Le gouvernement sri lankais a soumis un rapport officiel au Comité contre la torture dans lequel il mentionne différentes mesures et réformes qui auraient, selon lui, permis d’améliorer la prévention et la répression de la torture.

Ce rapport alternatif vise à répondre à ces mesures de façade et conclut à l’absence de tout mécanisme effectif de prévention ou de répression de la torture.

Il constate notamment qu’il n’y a pas d’enquête indépendante à la suite d’allégations de tortures commises par la police. Les tribunaux n’exercent plus de contrôle judiciaire indépendant dans la plupart des affaires et le procureur général protège les agents de l’État accusés de torture en bloquant ou retirant les affaires pénales du rôle. Les victimes et les témoins sont soumis à des intimidations et des représailles. Si des poursuites judiciaires sont enclenchées, la procédure peut durer de nombreuses années et décourage les victimes.

La situation est encore plus préoccupante pour les personnes arrêtées en vertu de la loi d’exception et des lois anti-terroristes. Elles sont détenues dans des lieux inconnus et donc placées dans une situation d’arbitraire particulièrement inquiétante.

Enfin il rappelle qu’à la suite du rapport d’experts des Nations unies  sur le Sri Lanka, le gouvernement n’a toujours pas mené d’enquête impartiale sur les allégations de torture et les autres crimes laissant perdurer un climat d’impunité.

Télécharger le rapport alternatif de l'ACAT - ACAT shadow report (en anglais)

Suivre en direct l'examen du Sri Lanka par le Comité contre la torture, regardez en webcast mardi 8 novembre (10h-12h) et mercredi 9 novembre (15-18h)

Le défenseur des droits de l’homme ouzbek, Norboy Holjigitov, a été libéré le 14 octobre 2011. L’ACAT-France se réjouit de sa libération, même si elle demeure préoccupée par son état de santé alarmant.

La libération de ce prisonnier ouzbek emblématique apparaît clairement comme un geste politique des autorités ouzbèkes quelques jours avant la visite de la secrétaire d'Etat américain, Hillary Clinton (le 23 octobre à Tachkent).
 

Aujourd’hui  âgé de 58 ans, Norboy Holjigitov avait été condamné, en 2005, à dix ans de prison pour avoir défendu le droit des fermiers de son village, dans la région de Samarcande.  Les charges retenues contre lui avaient été manifestement fabriquées afin de le punir de ses activités en faveur des droits de l’homme. Il avait été reconnu coupable de « diffamation », d'infractions « contre l'État » et de « fraude ». Il avait été envoyé dans la colonie pénitentiaire de Karshi, au sud de l'Ouzbékistan, une des pires prisons du pays.
 

Ne bénéficiant pas de traitement médical en détention, son pronostic vital avait été engagé en 2010. Souffrant d’un diabète, il a subi une paralysie de sa jambe et de son bras droits avec une très forte tension. Il a perdu 31 dents sur 32 et ne pouvait plus mâcher sa nourriture. Début 2010, il avait perdu 40 kg et son état était tel qu’il ne pouvait plus parler, ni bouger. Norboy Holjigitov a été battu et menacé d'être interné dans un hôpital psychiatrique lorsqu'il a tenté de contester le traitement qu’il subissait. Il a été transféré à plusieurs reprises dans un hôpital pénitentiaire sans recevoir de traitement approprié. Au printemps 2010, des lésions sont apparus sur ses bras et ses jambes évoluant vers une gangrène.
Il avait demandé à plusieurs reprises à l’administration pénitentiaire de le transférer à l’hôpital carcéral. Il avait été transféré en janvier 2011 au centre de détention provisoire de Koson (région de Qashqadaryo) où il était resté 4 jours. Mais il ne s’agissait pas d’être soigné.  Il avait été dissimulé, lors d’une visite du CICR à ce moment là à Karshi, en raison de son état de santé  très préoccupant.
En mai 2011, son état de santé était tellement alarmant qu'il pensait qu'il allait mourir en prison.
 

L’ACAT-France soutient Norboy Holjigitov depuis plusieurs années à travers de nombreuses actions, notamment un parrainage où des adhérents de l’ACAT écrivent régulièrement aux autorités ouzbèkes pour demander sa libération et adressent des courriers aux proches de Norboy pour les soutenir moralement.

Syrie : les massacres continuent

NON au G20 du SILENCE
Les 3 et 4 novembre à Cannes

Le peuple syrien, qui a soif de liberté, affronte depuis plus de 8 mois une répression sanglante de la part du régime en place.
Les morts, les blessés, les victimes de tortures, les disparitions, les arrestations se comptent par milliers et le bilan s’alourdit chaque jour.

Les pays qui s’opposent à ce que le Conseil de Sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale pour enquêter sur les exactions perpétrées en Syrie pourraient être considérés, de fait, comme complices des crimes commis.

Le G20, en tant qu’espace de dialogue international privilégié, ne saurait rester silencieux lorsque la communauté internationale est confrontée, comme en Syrie, à une situation de violation massive des droits de l’homme à laquelle elle doit réagir de toute urgence.

Les membres du G20 doivent condamner publiquement les crimes contre l’humanité perpétrés en Syrie et assurer leur soutien au peuple syrien réprimé.

Le prochain G20 en a le pouvoir et la responsabilité.

Manifestation à Paris
Samedi 15 octobre 14h30

De la République à la Bastille.
Rendez–vous : Place de la République – Métro République

À l'appel de :
Le Collectif Urgence Solidarité Syrie - Comité de la déclaration de Damas - Collectif du 15 mars pour la démocratie en Syrie - Souria Houria - Les jeunes de la révolution syrienne 2011 - Mouvement pacifique syrien - Pour une Syrie libre - Mouvement de Solidarité avec le Peuple Syrien - Coordination des Kurdes de Syrie en France - Parti Yekiti Kurdi-Hebon - Association des amis de Samir Kassir - Rassemblement pour la démocratie au Liban – ATMF - PS - PC - PG - EE les Verts - La Gauche Unitaire - MRAP - ACAT-France - FEMED - LDH - FIDH - REMDH - Amnesty France - Syndicat de la Magistrature - Ligue de l'Enseignement - FSU - SNESUP - FSU - CGT IdF- UNEF - SNES FSU - CFDT

Plus de détails sur facebook

DECLARATION ACAT FRANCE

EXECUTION DE TROY DAVIS : LE COMBAT N'EST PAS PERDU

Troy Davis a été exécuté à 5h08 du matin (heure de Paris). La Cour Suprême a décidé de reporter l’exécution pour examiner le recours des avocats de Troy Davis, quelques minutes après l’heure prévue d’exécution. Recours finalement rejeté, sans motivations.

Nous ne pouvons passer outre au sentiment de révolte qui nous habite, face à cette souffrance supplémentaire infligée à Troy Davis et à ses proches, aux heures d’attente et d’angoisse, qui ont maintenus éveillés tous ceux qui se sont mobilisés pour lui. Nos pensées vont à ceux qui se battent depuis que Troy Davis est condamné, et qui depuis 5 ans ont réussi par trois fois à reporter l’exécution. Sans succès cette fois-ci.

Mais Troy Davis ne sera pas mort en vain. Ainsi que le souligne Jean-Etienne de Linares, Délégué général de l’ACAT France, « sur le long terme, ce sont les adversaires de l’abolition qui seront perdants, car partout la peine de mort régresse ».La mobilisation à l’échelle mondiale pour Troy et son combat pour l’abolition a permis de sensibiliser dans le monde entier sur l’inhumanité de cette sentence. Même de fervents partisans de la peine de mort ont revu leur jugement face aux preuves qui année après année sont venues semer le doute sur la culpabilité de Troy. Ceux qui ont été interpellés par son sort et ont entendu Rick Perry, actuel gouverneur du Texas et sans doute futur candidat républicain aux États-Unis, déclarer que tuer un innocent ne l’avait jamais empêché de dormir, ceux-là sont passés du côté de ceux qui ont veillé cette nuit avec Troy Davis, jusqu’à la fin.

Partout dans le monde, l’exécution de Troy Davis restera l’exemple où la vie d’un homme est tributaire des dysfonctionnements de la justice, et du refus par le système judiciaire de revenir sur ses possibles torts. La peine de mort est irréversible, le jugement qui l’a tué également. Mais Troy Davis l’écrivait dans ses derniers jours, « ce combat pour mettre fin à la peine de mort n'est pas gagné ou perdu à travers moi […]. N’arrêtez jamais de lutter pour la justice, et nous  vaincrons.  Ce combat est pour tous les Troy Davis avant moi, et ceux qui viendront après moi. Je me sens bien, je prie et je suis en paix. Mais je n'arrêterai de me battre qu'à mon dernier souffle  ». Ceux qui poursuivent son combat continueront en son nom à combattre pour l’abolition et la justice.

Notre soutien va à la famille de Troy Davis, avec qui nous partageons révolte et amertume, sans oublier les moments d’espoir partagés. Leur perte est infinie. Comme la souffrance infligée aux 33  autres condamnés qui ont trouvé la mort de cette façon aux États-Unis en 2011. Comme la souffrance de ceux qui attendent leur exécution partout dans le monde. Laurence Brewer a lui aussi trouvé la mort hier au Texas et Alizera Molla-Soltani, mineur de 17 ans, a été pendu ce même jour en Iran. Pour eux, pour tous les condamnés à mort, coupables ou non, exposés à la même souffrance, à la même inhumanité, nous continuerons notre combat pour l’abolition, et nous le poursuivrons jusqu’au bout.

Vidéo de la mobilisation Place de la Concorde à Paris : "Nous sommes tous troy Davis", 21 septembre 2011

Aucun homme n’est une île, un tout, complet en soi ; tout homme est un fragment du continent, une partie de l’ensemble ; si la mer emporte une motte de terre, l’Europe en est amoindrie, comme si les flots avaient emporté un promontoire, le manoir de tes amis ou le tien ; la mort de tout homme me diminue, parce que j’appartiens au genre humain ; aussi n’envoie jamais demander pour qui sonne le glas : c’est pour toi qu’il sonne.

John Donne (1572-1631) – Devotions upon Emergent Occasions (1624)

L'ACAT-France a envoyé en avril pour Pâques à plus de 170 000 personnes un mailing demandant le soutien des population face au cas d'Asia Bibi. Il était notamment demander d'envoyer un courrier un courrier au Président Pakistanais Zardari.

En juin 2009, Asia Bibi travaille aux champs avec d’autres ouvrières agricoles. Voici qu’on lui demanded’aller puiser de l’eau pour elle et ses collègues. Elle s’exécute mais à son retour, les autres femmes refusent de boire de cette eau. Car Asia Bibi est chrétienne
et, déclarent ces femmes, il serait « impur » d’accepter de l’eau d’une non-musulmane. Asia Bibi ne se laisse pas faire et le ton monte. À l’issue de cette dispute, ces femmes vont se plaindre auprès du dignitaire religieux du village, l’accusant d’avoir osé comparer Jésus à Mahomet.
Le 8 novembre 2010, la sentence tombe : Asia Bibi, mère de cinq enfants,
est condamnée à la peine de mort, reconnue coupable de blasphème, pour avoir insulté le prophète Mahomet.

Une épée de damoclès pour tous les Pakistanais
Son sort a fortement ému dans le monde entier et le président zardari avait, dans un premier temps, indiqué qu’il prendrait les mesures appropriées afin de lui accorder une grâce ou une clémence. À la demande des minorités religieuses du pays, qui sont particulièrement vulnérables face à la loi sur le blasphème, il s’était aussi engagé à supprimer, ou du moins à réformer la loi. Celle-ci permet en effet sur simple dénonciation d’arrêter et d’em-prisonner une personne. Très souvent, ces dénonciations ont pour toile de fond des querelles de voisinage et des rivalités personnelles.

Asia Bibi sacrifiée aux extrémistes
Malheureusement, à la suite de nombreuses pressions des mouvements islamistes et musulmans conservateurs, toute
réforme de la loi a été abandonnée. Exemple de l’ambiance délétère que font peser ces mouvements, l’assassinat, en janvier 2011, de Salmaan Taseer, gouverneur musulman du Penjab. Il avait pris position contre la loi sur le blasphème et apporté son soutien à Asia Bibi. Après son meurtre, il s’en est suivi de grandes manifestations de rue réclamant la libération de l’assassin et appelant à la mort d’Asia Bibi. Par ailleurs, depuis 1990, plus d’une trentaine de personnes accusées de blasphème ont été tuées, parfois par des codétenus ou
des gardiens de prison.

Télécharger notre appel à soutien

Télécharger la pétition

Voir l'appel urgent diffusé par l'ACAT-France en novembre 2010

En avril 2011, le patriarche oecuménique Bartholomée Ier, archevêque de Constantinople, premier entre les égaux de l'épiscopat orthodoxe dans le monde, a donné une conférence de presse aux éditions du Cerf, pour présenter son livre À la rencontre du mystère. Comprendre le christianisme orthodoxe aujourd'hui,

Celui que l’on surnomme le « patriarche vert » en raison de son engagement en faveur de l’environnement et contre les injustices sociales qui en résultent, s’est prononcé avec force pour la défense des droits de l’homme, et a rendu hommage au travail de l’ACAT.

Lire l'allocution dans son intégralité

L'extrait concernant les droits de l'homme et l'ACAT :

« La question de la liberté et des droits de l’homme, si centrale pour notre monde moderne et sécularisé, nous semble importante à évoquer car elle reçoit des réponses spécifiques de la part de la tradition orthodoxe. En premier lieu, pour le monde moderne, liberté est synonyme de choix. Or, la liberté véritable est un don d’en haut qui s’acquiert à travers une lutte spirituelle. Chaque personne contient une étincelle divine de liberté et est « ordonnée » pour être un enfant de Dieu unique et authentique.

La liberté, au sens plénier du terme, ne s’acquiert pas dans un égoïsme individuel ou communautaire mais dans la reconnaissance - souvent difficile - de l’autre. Dans les villes contemporaines et les milieux urbains sécularisés, la vie a encouragé l’isolement des hommes et augmenté la suspicion envers les étrangers, notamment avec la détérioration récente de la situation économique et la crise de l’emploi. Pourtant, notre destinée dans ce monde et dans le siècle à venir dépend de la façon dont nous traitons les autres. Au Patriarcat œcuménique, nous n’avons pas peur des étrangers, mais nous les chérissons. Nous avons fait des paroles de l’apôtre : N’oublie pas de prendre soin des étrangers (He 13, 2) notre pratique quotidienne durant des siècles. Nous insistons sur le fait que tous les hommes sont égaux, autant devant la loi de Dieu que devant la loi civile.

Lorsque nous voyons, dans le monde d’aujourd’hui, tant d’atrocités qui continuent de se commettre contre les personnes et les peuples sans que nous réagissions, nous nous demandons souvent comment nous osons prétendre que nous sommes libres ? Nous sommes convaincus que les communautés de foi doivent vraiment réveiller le monde de la torpeur et de l’indifférence. Car « les droits de l’homme » ne sont pas seulement une invention des Lumières : ils appartiennent à l’essence même de la foi chrétienne et de toute religion qui naturellement promeut la liberté et la tolérance religieuses. Lorsque nous échouons, en tant que croyants, dans la prise de parole devant l’intolérance et la torture, nous ne sommes ni religieux ni humains. Et nous ne sommes pas libres. Et lorsque nous ignorons, en tant que peuple croyant, la souffrance et la torture d’autres peuples, nous refusons en fin de compte de nous reconnaître dans les autres. La foi et la tolérance partagent le même langage. Son alphabet est la liberté.

Chaque personne humaine est créée de manière unique à l’image de Dieu et constitue un mystère à respecter. Rappelons que les lois byzantines interdisaient l’usage de la torture dans les procédures légales. L’Église orthodoxe, qui demeure l’héritière spirituelle de Byzance, s’est toujours refusé à légitimer l’usage de la violence contre les personnes, quelles que soient les raisons invoquées. Plusieurs pays de tradition historique orthodoxe ont souffert, il est vrai, de la pratique de la torture, que ce soit la Grèce durant la guerre civile puis la dictature des Colonels, ou encore les pays d’Europe de l’Est pendant soixante-dix ans de régime soviétique.

Aujourd’hui encore, malgré les engagements internationaux, près d’un Etat sur deux dans le monde a recours à la torture contre des hommes emprisonnés pour des raisons politiques ou même des délits de droit commun. Il est remarquable qu’en France une association chrétienne comme l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), qui fut fondée à l’époque de la guerre du Vietnam et où sont engagés de nombreux fidèles orthodoxes, lutte sans relâche par la prière, l’information et les courriers de protestation pour faire reculer les pratiques de torture dans le monde et sauver ainsi de nombreuses vies humaines au nom de l’Évangile qui proclame la dignité inviolable de toute personne. »

Le 17 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme examinait l’affaire I.M c/ France (n° 9152/09) qui met en cause les défaillances de notre procédure d’asile. Celle-ci permet dans certains cas de renvoyer un demandeurs d’asile avant même que la juridiction spécialisée de l’asile, la Cour nationale du droit d’asile, se soit prononcée sur sa demande de protection. Le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies, tiers intervenant, a conclu que la procédure prioritaire en France telle qu’appliquée aux demandeurs d’asile en rétention ne présente pas toutes les garanties d’une procédure juste et équitable. Les Etats doivent prévoir un recours suspensif effectif, ce que demande l’ACAT-France depuis 2006.
L’ACAT-France était présente en tant qu’observateur.

Voir la vidéo de l'audience

DISPARITIONS FORCÉES
Une violation fondamentale des droits de l’Homme

Chaque année, des milliers de personnes sont arrêtées, enlevées ou emprisonnées par des agents de l’État, et «disparaissent» : leurs familles ne parviennent pas à obtenir d’informations sur le sort qui leur a été réservé. Les autorités nient être responsables des disparitions. Le plus souvent, les personnes disparues ne sont pas retrouvées.



Ce phénomène, largement répandu dans les années 70 au moment des dictatures militaires d’Amérique latine, reste aujourd’hui tristement d’actualité. Au Sri Lanka, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont disparu ces vingt dernières années, dans le cadre du conflit opposant le gouvernement à la rébellion tamoule. Dans le Caucase russe, les disparitions forcées, largement utilisées comme arme de guerre en Tchétchénie, continuent à avoir lieu pour faire taire les opposants au régime. Les États-Unis ont procédé, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », à la disparition forcée de personnes soupçonnées de terrorisme, parfois avec la complicité d’autres gouvernements.
Au total, les Nations unies ont recensé des disparitions dans plus de 70 pays depuis le début des années 1980.

La Convention contre les disparitions forcées, adoptée par les Nations Unies le 20 décembre 2006, devrait très prochainement entrer en vigueur (17 Etats membres de l'ONU sur les 20 nécessaires ont déjà ratifié cette convention; 81 Etats l'ont déjà signé).

L'ACAT-France s'engage, dans le cadre de son thème d'année 2010 consacré aux disparitions forcées, à sensibiliser l’opinion public à ce crime et à ses liens étroits avec la torture, à mener des actions de plaidoyer en faveur de la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées, et à mener des actions contre l’impunité autour de situations emblématiques dans des pays cibles.

Brochure: Disparitions forcées - Le crime de l'oubli organisé

Agir avec l'ACAT contre le phénomène des disparitions forcées

Campagne internationale en faveur d’une interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements

La prohibition absolue de la torture est remise en cause et l’opinion publique s’en accommode. Cette dérive est une négation de la dignité de la personne humaine.
Des lauréats du prix Nobel ont signé le manifeste « Nulle circonstance ne permet de tolérer la torture » de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dont l’ACAT-France est membre.

À l’occasion du 26 juin, Journée mondiale de soutien aux victimes de la torture, signez vous aussi le manifeste et faites connaître cette campagne de signatures sur internet :

Signer le manifeste

Retrouvez le rapport moral de François Walter, président de l'ACAT-France depuis 2010

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Le blues des fans de waterboarding
La torture a-t-elle permis de trouver Ben Laden ?
Par Jean-Etienne de Linarès, Délégué Général de l’ACAT-France


Au lendemain de l’élimination de Ben Laden, John Yoo, ancien haut fonctionnaire à la justice, et Paul Wolfowitz, ancien secrétaire adjoint à la défense, ont affirmé que c’est le recours à la torture qui a permis de le localiser. Pour eux, c’est parce que Khalid Sheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre, a été soumis au waterboarding (183 fois !) que le coursier de Ben Laden, a été identifié et qu’il a ainsi été possible de remonter la piste du fondateur d’Al-Qaeda. La torture se serait révélé efficace et l’administration Bush aurait donc eu raison d’y avoir eu recours.
Mais les faits donnent-ils raison à ces partisans de la torture ? Rien n’est moins sûr.
C’est en 2002 que les services secrets entendent parler pour la première fois d’un homme se faisant appeler Al-Kuwaiti et qui se révèlera bien plus tard être le coursier de Ben Laden. Une information non vérifiée parmi beaucoup d’autres. Khalid Mohammed n’est capturé qu’en mars 2003 et ne sera que tardivement interrogé sur Al-Kuwaiti dont il ne dira pas grand-chose si ce n’est qu’il avait entendu parler de lui.
S’il s’est écoulé plus de sept ans entre les tortures subies par Khalid Mohammed et la fin de Ben Laden, c’est bien que les renseignements qu’il a fourni étaient de peu de valeur. Seul un patient travail de collecte et d’analyse d’informations, venues de multiples sources, a permis que peu à peu l’importance d’Al-Kuwaiti soit comprise, que sa véritable identité soit connue et que l’enquête le concernant conduise à la localisation de Ben Laden.

Rien d’étonnant à cela : si la plupart des hommes parlent sous la torture, les bourreaux ne peuvent avoir aucune garantie quant à la fiabilité des renseignements ou des aveux ainsi obtenus. Pour faire cesser la douleur, la victime est prête à dénoncer n’importe qui, à dire n’importe quoi. En particulier ce que ses tortionnaires veulent entendre. Les témoignages d’agents de renseignements abondent pour affirmer que la torture est la plus mauvaise technique d’investigation qui soit. Nous ne vivons pas dans le monde de Jack Bauer.
Dès lors, les cris de victoire de John Yoo et de Paul Wolfowitz se réduisent à une pitoyable justification à posteriori des méthodes indignes qui leur ont valu tant de critiques (à défaut de poursuites judiciaires). On peut aussi y voir, dans la perspective des élections de 2012, une tentative de ne pas laisser à la seule administration Obama le mérite d’avoir mis fin à la traque de Ben Laden.

Et s’ils avaient eu raison ? Et si c’étaient bien des renseignements obtenus sous la torture qui s’étaient révélés décisifs ? Il n’y aurait pourtant pas lieu d’accorder le moindre satisfecit aux partisans de ces pratiques barbares. S’il y a une leçon historique à retenir, c’est que l’usage de la torture s’est toujours révélé contre-productif dans la lutte contre le terrorisme. La France a perdu la guerre d’Algérie, les tortures de l’armée britannique ou de la police espagnole n’ont pas stoppé les bombes de l’IRA ou de l’ETA, celles de l’armée israélienne n’arrêtent guère les kamikazes palestiniens et ce n’est pas son usage systématique en Tchétchénie qui a empêché les prises d’otages sanglantes dans les théâtres ou les écoles. Bien au contraire, la torture ne fait qu’attiser les haines. Elle crée une spirale de la violence entretenue de par et d’autre par le désir de vengeance. Pour un terroriste abattu, il s’en lève dix qui trouvent la justification de leurs actes dans les méthodes utilisées pour les combattre.
Justifier la torture au nom de la lutte contre le terrorisme, c’est nier ce qui a toujours été son véritable objectif : maintenir un système de domination d’un régime sur son peuple, d’un pays sur un autre, d’une ethnie ou d’une classe sur une autre et ce quels que soient les paravents idéologiques ou sécuritaires derrières lesquels elle se cache.

La mort de Ben Laden signifie t’elle la fin du terrorisme ? Assurément non. Et ce n’est pas excuser ceux qui sont prêts à se faire sauter au milieu d’une foule que d’affirmer qu’on ne pourra en finir avec le terrorisme qu’en comprenant quelles sont les raisons qui motivent tant de haine et en nous efforçant d’y remédier par la seule voie de la justice. Un chemin long et difficile, mais il n’y en a pas d’autre. Comme l’écrivait le grand poète Cubain José Marti : « Distribuer des coups de poignards au nom de la liberté c’est planter un poignard au cœur même de la liberté. »

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Malgré les promesses de changement formulées par le gouvernement provisoire, le phénomène tortionnaire en Tunisie demeure très préoccupant. Les agents des forces de l’ordre suspectés de crimes de torture sont toujours en liberté et, pour la plupart, en exercice et le recours à la torture est, aujourd’hui encore, une pratique courante.. Si les déclarations du gouvernement tunisien concernant lutte contre la torture sont encourageantes, elles doivent s’accompagner de réformes institutionnelles et législatives en profondeur.

Fruit d’un travail de réflexion mené dans la suite de la révolution, l’ACAT-France, l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), Liberté et équité, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) publient aujourd’hui un document présentant 15 recommandations au gouvernement tunisien pour mener à bien la lutte contre l’impunité et l’éradication du phénomène tortionnaire :

1. Adopter un décret reconnaissant le recours massif à la torture sous le régime de Ben Ali
2. Créer des chambres spécialisées dans le traitement des crimes graves commis par des agents publics
3. Préserver les archives
4. Prévoir la responsabilité pénale des commanditaires et complices du crime de torture
5. Prévoir l’imprescriptibilité du crime de torture
6. Adopter un mécanisme national de prévention de la torture
7. Introduire le crime de disparition forcée dans le droit pénal tunisien
8. Permettre la révision des procès ayant pris en compte des aveux prononcés sous la contrainte
9. Suspendre le délai de prescription de l’action publique
10. Contraindre le juge à enquêter à charge et à décharge
11. Donner la possibilité aux avocats de témoigner dans les affaires de mauvais traitements et de torture
12. Permettre aux associations de défense des droits de l’homme de se constituer partie civile dans les procès pour atteintes aux droits de l’homme
13. Créer un fonds d’aide juridictionnelle
14. Créer un fonds d’indemnisation des victimes
15. Créer un organisme d’assistance médicale, psychologique et sociale aux victimes

Télécharger le document présentant le détail des recommandations

En 2010, la torture est encore pratiquée dans plus d’un pays sur deux.
Connaître la réalité de la torture, ses causes et ses conséquences, ses invariants les plus significatifs, telle est l’ambition de cet ouvrage.

Sur près de 400 pages, le tableau d’un monde tortionnaire alliant les descriptions des pratiques dans 22 pays (répartis sur les cinq continents), approfondissant des sujets d’actualité et s’interrogeant sur certaines des multiples dimensions de ce phénomène comme sur les facteurs qui l’encouragent.

Télécharger le rapport.

OBSERVATOIRE DE L'ENFERMEMENT DES ETRANGERS

POUR UN ACCES INCONDITIONNÉ DES ASSOCIATIONS

AUX LIEUX D'ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS

La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention des associations dans les centres et locaux de rétention ainsi que dans les zones d’attente. En prévoyant que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention (...) utilisés pour la rétention de ressortissants de pays tiers », son article 16.4 ouvre en effet, pour ces organisations, un droit d'accès qui n'existe pas à ce jour dans le dispositif français de la rétention.

Le délai de transposition de la directive « retour » a expiré le 24 décembre 2010. Depuis cette date, la France est en infraction à la législation européenne.

La réglementation française prévoit la présence, dans chaque centre de rétention, d'une seule association, sur la base d’une convention passée avec l'Etat et ce, pour permettre l'exercice par les étrangers des droits qui leur sont reconnus (accueil, information, soutien, aide à l'exercice de leurs droits). Depuis 2010, cette présence est assumée par cinq associations réparties dans les différents centres de rétention de France métropolitaine et des départements français d'Amérique.

Cette organisation ne satisfait pas les exigences de la directive 2008/115/CE : le fait que les étrangers retenus puissent bénéficier des « prestations d'information » fournies par les associations présentes dans les centres de rétention n'épuise pas la « possibilité de visiter les centres de rétention » ouverte aux organisations par le droit européen. Les associations doivent pouvoir accéder aux centres indépendamment de toute mission d'information ou d'assistance aux étrangers, mais bien pour visiter l’ensemble des locaux des centres, voire l'organisation de la détention à l'intérieur de ces locaux. Pour cette raison, n’est pas non plus suffisante la faculté offerte par la réglementation française à des représentants d'ONG, au même titre que toute autre personne du choix de l'étranger, de lui rendre visite dans les locaux réservés à cet effet (« salle de visite »).

Outre les centres de rétention, sont également concernés par ce nouveau droit d'accès des associations les locaux de rétention utilisés par l'administration lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent le placement en centre de rétention (art. R. 551-3 du CESEDA). Plus largement, l’application de l'article 16 de la directive ne saurait être limitée aux seuls centres de rétention au sens strict mais désigne, bien entendu, tous les lieux où des étrangers sont retenus, notamment les zones d’attentes.

Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité examiné en ce moment au Sénat, est l'occasion de mettre le CESEDA en conformité avec les exigences de transparence contenues dans la directive.

Rassemblées dans l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), les associations soussignées demandent que le CESEDA soit modifié de telle sorte qu’un droit de visite effectif de tous les lieux où des étrangers sont retenus soit assuré aux associations et aux organisations internationales, comme c'est le cas pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

L'OEE EST COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SUIVANTES :

Action des chrétiens contre la torture, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, Mrap, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Secours Catholique.

Conférence des responsables de cultes en France

« Nul ne peut se prévaloir des religions pour légitimer des violences »

Les membres de la Conférence des responsables de culte en France, d’une seule voix, condamnent avec la plus grande vigueur les attentats perpétrés dernièrement à Bagdad et à Alexandrie endeuillant la communauté chrétienne. Ces violences faites « au nom de Dieu » contre d’autres croyants sont insupportables, elles ne blessent pas seulement une religion mais l’humanité tout entière. Nous voyons de plus en plus monter une violence dont nous récusons l’argumentation religieuse. Cette intolérance est déjà à l’oeuvre dans notre propre société, elle se manifeste dans les dégradations de lieux de cultes et les menaces envers des croyants.

En tant que responsables religieux nous déclarons fermement que nul ne peut se prévaloir des religions que nous représentons pour légitimer des violences, des ségrégations et même du mépris à l’égard d’un être humain.

Nous encourageons les fidèles de nos communautés à résister au repli et à la peur ; nous sommes convaincus qu’ils sauront prendre la mesure de cette responsabilité. Nous ne voulons pas que la religion soit instrumentalisée à quelque fin que ce soit. Nous désirons être artisans de paix dans notre pays et dans le monde.

Hommes et femmes de bonne volonté, croyants et non-croyants, il nous faut sans cesse travailler à la réconciliation, sachant que la haine de l’autre est une maladie mortelle pour l’ensemble de la société. La fraternité est un défi que nous sommes appelés à relever, tous ensemble.

• Pasteur Claude BATY, président de la Fédération protestante de France avec le pasteur Laurent SCHLUMBERGER, membre du Conseil de la Fédération protestante de France, président du Conseil national de l’Église réformée de France

• Rabbin Gilles BERNHEIM, Grand Rabbin de France avec le rabbin Moshé LEWIN, porte-parole du Grand Rabbin de France

• Métropolite EMMANUEL, président de l’Assemblée des Évêques orthodoxes de France avec M. Carol SABA, porte-parole de l’Assemblée des Évêques orthodoxes de France

• M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman avec M. Anouar KBIBECH, secrétaire général du Conseil français du culte musulman

• Cardinal André VINGT-TROIS, président de la Conférence des Évêques de France avec Mgr Laurent ULRICH, vice-président de la Conférence des Évêques de France

• Révérend Olivier WANG-GENH, président de l’Union bouddhiste de France

 Télécharger la déclaration

Pour retrouver toutes les réponses au questionnaire, cliquez ici.

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Campagne France (de septembre à decembre 2011)
Replacer la dignité au coeur de la prison

La France est régulièrement pointée du doigt pour les conditions désastreuses de ses prisons : surpopulation, insalubrité, atteintes à la dignité humaine ; les constats sont connus.

Depuis le début des années 2000, le gouvernement français a proposé un remède unique à ces problèmes : la construction d’établissements pénitentiaires ultramodernes où l’humain est relayé au second plan.

Par ailleurs, la France a été épinglée par le Comité contre la torture en 2010 pour des atteintes portées à la dignité des détenus, mais les réponses apportées par le gouvernement continuent à ne pas donner satisfaction.

>> Découvrir la campagne

Nous proposons deux actions concernant :

• les nouvelles prisons
• le suivi des recommandations du Comité contre la torture